Droit immobilier

L’Alur ou à un train de sénateur

Un texte législatif demande du temps, des soins et des débats, de sa première présentation à son adoption définitive. Pas d’exception pour le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Le texte initial, les 559 amendements déposés par les sénateurs et les 102 déposés sur le texte adopté par la commission des affaires économiques du Sénat ont été examinés par les membres du Sénat du 22 au 26 octobre. Le texte voté repart pour une deuxième lecture par les députés et reviendra ensuite devant les sénateurs. A ce jour, la GUL est adoptée tout comme l’extension de la trêve hivernale mais l’interdiction de l’expulsion des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales est rejetée. Et demain ? Bien malin qui peut prédire le contenu final. Mais c’est certain : il y aura matière à alimenter nos analyses et vos réflexions dans les semaines à venir. Bonne semaine !

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X