Logement

L’aide aux maires bâtisseurs expliquée

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Gouvernement

Une note technique du ministère du Logement apporte des précisions sur le nouveau dispositif d’aide aux communes dit « aide aux maires bâtisseurs » qui pourra être versée dès la fin de l’année 2015.

Une note publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif dit d' »Aide aux maires bâtisseurs ».

Elle rappelle les principes généraux de cette aide en détaillant les critères d’éligibilité des communes, le calcul de l’aide et les dispositions transitoires pour l’année 2015. Les principes de mise en oeuvre par les services de l’Etat et le circuit budgétaire mis en place sont aussi définis.

L’objectif de cette aide est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages. « Le Gouvernement entend en effet accompagner les maires volontaristes, qui favorisent l’accès au logement et la relance de la construction ». dit Sylvia Pinel, ministre du Logement dans un communiqué.

Un arrêté du 23 septembre publié au Journal Officiel du 24 septembre 2015 a fixé les critères financiers de l’« aide aux maires bâtisseurs ». Pour être éligibles, en plus de ne pas faire l’objet d’un arrêté de carence et d’être situées dans des zones dites « tendues », ces communes doivent avoir un potentiel financier par habitant inférieur à 1030 euros. Ce montant peut être majoré à 7 000 euros pour des communes dans le périmètre d’une Opération d’intérêt national ou les communes du Grand Paris ayant contracté un contrat de développement territorial par exemple. Si la commune dépasse un taux national de construction de logement, fixé par cet arrêté à 1 % par an, une aide de 2 000 euros par logement supplémentaire lui sera versée dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre.

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