Transport et infrastructures

L’agglomération toulousaine va dépenser 3,8 milliards d’euros pour les transports

Mots clés : Etat et collectivités locales - Transport collectif urbain

Le plan de financement du projet «mobilités» d’ici à 2030 pour l’agglomération toulousaine vient d’être arrêté. 3,8 milliards d’euros seront investis, dont 2,1 milliards d’euros pour la troisième ligne de métro. SMTC-Tisséo compte financer sa part avec un emprunt de 2,8 milliards d’euros.

Ils étaient quatre élus, ce 25 juillet dans les locaux du syndicat mixte des transports en commun (SMTC) Tisséo à Toulouse, pour présenter le projet mobilités de l’agglomération toulousaine sur la période 2020-2025-2030: Jean-Michel Lattes, président du SMTC Tisséo, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse métropole, Sacha Briand, son vice-président aux finances et Francis Grass, président de la Société de la mobilité de l’agglomération toulousaine (Smat).

Après les engagements du conseil départemental de la Haute-Garonne, puis du conseil régional Occitanie, qui apportent respectivement un financement de 201 millions d’euros et de 150 millions d’euros, il était temps pour Tisséo, autorité organisatrice des transports, de présenter le plan de financement d’un programme évalué à 3,8 milliards d’euros.

 

Troisième ligne de métro

 

La future troisième ligne de métro -Toulouse Aerospace Express (TAE)- est un des projets phare de ce programme, socle du Plan de déplacements urbains (PDU) révisé qui doit être arrêté par le comité syndical de Tisséo en octobre 2016. Il représente d’ailleurs 58% du montant total.

Conçue pour transporter 200 000 à 220 000 voyageurs par jour sur les principaux pôles d’emploi de l’agglomération, la liaison d’environ 28 km comportant 22 stations, doit relier la gare de Colomiers, à l’ouest, à la gare de Labège-Lacadène, au sud-est, en empruntant un arc nord-est à Toulouse passant notamment par la gare Matabiau et la zone aéroportuaire. Elle doit être mise en service en 2024. «Elle est au cœur de la stratégie mobilités, mais elle n’a pas de sens sans système cohérent», a rappelé Jean-Miche Lattes, listant les «différents effets réseaux» que sont le doublement des quais de la ligne A d’ici à 2019, la mise en service du téléphérique urbain sud en 2020, les dix nouvelles lignes de bus Linéo à créer d’ici à 2020, ainsi que les spots de covoiturage, les parkings-relais. «Notre projet répond à l’enjeu d’inventer 500 000 nouveaux déplacements par jour dans les dix ans», a-t-il insisté. A noter, qu’aujourd’hui, sur l’aire urbaine toulousaine, Tisséo comptabilise 3,8 milliards d’euros de déplacements quotidiens dont 500 000 en transport en commun et autant sur le périphérique toulousain.

 

Participation exceptionnelle

 

Pour mettre en œuvre sa stratégie mobilités, Tisséo table sur différents leviers. D’abord, les contributeurs au SMTC Tisséo vont augmenter leur cotisation. Ainsi, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse métropole, va soumettre en octobre au conseil métropolitain une proposition consistant à augmenter progressivement par pallier la contribution de la collectivité à Tisséo de 100 millions d’euros à 180 millions d’euros. Ce montant pourrait être inférieur en fonction des partenariats et des économies réalisées par l’optimisation des projets. Pour l’heure, Sacha Briand espère «arriver à dégager les 65 à 80 millions d’euros de plus, grâce à l’augmentation de 2% du produit des recettes fiscales liée au dynamisme économique et démographique du territoire, soit 12 millions de recettes supplémentaires par an du fait de l’effet base». « En parallèle, il faudra imaginer une participation financière exceptionnelle de Blagnac et de Colomiers qui profiteront de la troisième ligne de métro», a précisé le vice-président en charge des finances à Toulouse métropole.

 

Desserte du Sicoval

 

Quant à la contribution du Sicoval (communauté d’agglomération du sud-est toulousain), membre de Tisséo, elle passerait d’1,8 million d’euros à 5,5 millions d’euros par an à l’horizon 2028. En échange, sera étudiée la desserte de son territoire par le métro. Le sujet a fait l’objet pendant plus d’un an d’échanges musclés entre Jacques Oberti (PS), président du Sicoval, et Jean-Luc Moudenc (LR), président de Toulouse Métropole. Les renforts de la région et du département, qui ont chacune conditionné leur participation financière à une desserte sans rupture de charge du sud-est toulousain , ont finalement eu raison de Jean-Luc Moudenc. Ce mardi 25 juillet, il a, pour la première fois, publiquement donné son feu vert même s’il considère que la solution téléphérique est la meilleure.

Ainsi, le Sicoval pourrait être desservi par la ligne B du métro prolongée depuis son terminus de Ramonville jusqu’à l’Institut national polytechnique de Toulouse (INPT) par une voie unique. Ce tronçon de 1,8 km transporterait 10 000 passagers. Au niveau de l’INPT, la correspondance se ferait avec la troisième ligne de métro. «Pour l’heure, c’est une hypothèse technique évaluée à 180 millions d’euros. Nous devons encore l’étudier», a insisté Francis Grass, président de la Smat.

 

Emprunt

 

L’autre inconnu est la desserte par la troisième ligne de métro de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Son coût est évalué par Tisséo à 110 millions d’euros. Jean-Luc Moudenc considère que ce n’est pas aux collectivités d’assumer la charge de cet investissement: «C’est un maillon du développement de la plate-forme aéroportuaire. Il faut imaginer un statut spécial car l’infrastructure doit être financée par la société d’exploitation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac», a-t-il plusieurs fois répété. Les nouveaux actionnaires, dont les Chinois de la société Casil, seraient prêts à investir si cela était juridiquement possible.

Hormis cette dernière originalité, le plan de financement du projet mobilités de l’agglomération ne contient pas de grande innovation. Tisséo va recourir à l’emprunt contracté, d’après ses premières estimations, pour une durée de 25 ans en moyenne. Il prévoit un pic en 2024 soit une dette de 2,8 milliards d’euros. Les contributions de ses collectivités membres aideront à payer les échéances. Ce plan de financement repose sur l’affectation en priorité des contributions des partenaires de Tisséo au remboursement de l’emprunt. Cela passe notamment par une maîtrise des dépenses d’exploitation qui pourront n’être financées que par le versement transport. «De plus, Tisséo bénéficie d’un contexte favorable avec des taux d’intérêt de 3,5% contre 5% auparavant. Par ailleurs, des premiers contacts avec des autorités bancaires ont montré des manifestations d’intérêt qui dépassent les 900 millions d’euros. Tisséo a aussi la promesse du soutien de la BEI», a indiqué un proche du dossier.

 

Débat public

 

C’est une difficile équation que Tisséo espère réussir. Le soutien de la commission européenne, qui apporte une subvention de 9,8 millions d’euros pour la réalisation des études de Toulouse Aerospace Express, au titre du mécanisme pour l’interconnexion européenne (MIE), lui donne bon espoir. Le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) Tisséo voit ainsi 50% du montant total des études (19,6 millions d’euros prévus) pris en charge par l’Union européenne. Les subventions arrivent donc à point nommé pour lancer les appels d’offres pour les études début 2017.

Autre motif de confiance. L’organisation par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur la TAE qui doit s’organiser de septembre à décembre 2016.

En attendant, d’ici à à la mi-octobre, Tisséo va activement travailler pour bâtir un protocole territorial de financement avec les collectivités et l’Etat se basant sur les financements types PIA ou le pacte Etat-Métropole. En parallèle, elle mise sur les acteurs économiques et l’Union européenne pour aboutir sur un protocole partenarial d’accompagnement.

 

Focus

Calendrier

12 septembre: ouverture du débat public sur la TAE.

Début octobre: conférence des exécutifs, comité de pilotage partenarial TAE.

15 octobre: Comité syndical de Tisséo. Protocoles de partenariat de financement. Arrêt du projet mobilité. Début de la consultation des personnes publiques associées sur le projet mobilités.

Décembre: choix du groupement pour le téléphérique urbain sud.

16 décembre: clôture du débat public.

1er janvier 2017: mise en place du contrat de service public.

 

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