Etat et collectivités

L’agglomération de Bordeaux entend récupérer 46 M€ sur l’assainissement

Nouvelle étape dans la renégociation des contrats majeurs de l’agglomération : dans le cadre du contrat d’affermage du service d’assainissement, la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) va demander à la Lyonnaise des eaux une baisse de sa rémunération et de la contribution d’équilibre versée par la collectivité, qui, avec d’autres mesures, devraient rapporter 46 millions d’euros.

La CUB avait chargé une mission de conciliation de travailler sur la révision des clauses financières du contrat d’affermage, qui arrive d’ailleurs à échéance fin 2012. La commission vient de rendre son rapport, le 9 décembre, après 3 mois de travaux. Les trois experts associés dans cette mission, Jean-Raphaël Bert, représentant la CUB, Jérôme Grand d’Esnon représentant la Lyonnaise des Eaux et Jean-François David, président de section à la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, ont notamment conclu à la nécessité d’aboutir à une révision des tarifs du contrat.
« L’effort financier, auquel il est proposé à Lyonnaise des Eaux de souscrire, précise la commission, s’élève en cumulé à 46 M€ » et devrait se traduire par une baisse de la facture d’eau payée par l’usager et une baisse de la contribution à la charge de la collectivité. Les propositions de la Commission portent sur une baisse de 11 % de la rémunération du fermier pour la gestion des eaux usées, soit 12 M€ sur 2009 – 2012, une baisse de 9,9 % de la rémunération facturée à la Cub pour la gestion des eaux pluviales (7 M€ sur la période 2009 – 2012), l’absence d’imputation de la baisse des primes versées par l’Agence de l’eau sur les tarifs (9 M€ entre 2008 et 2012), et enfin le recalage à la hausse des investissements (+ 7 M€ entre 2008 et 2012).
De plus, la Communauté urbaine rajoute des mesures dont la décision est unilatérale : elle annule l’augmentation de 6,1 % prévue à l’avenant n° 2 au contrat et baisse de 3,8 % la redevance assainissement décidée en février dernier. Ces décisions « pèsent » environ 11 M€ sur la diminution du chiffre d’affaires de Lyonnaise des Eaux entre 2007 et 2012.

La Lyonnaise renégociera
De son côté, la Lyonnaise des eaux ne partage pas les conclusions du rapporteur de la Commission de conciliation, et « cherchera dans les prochains jours à trouver un accord permettant de construire un nouveau partenariat avec la CUB ». L’entreprise estime notamment que « le niveau des recettes proposé par le rapport ne permet pas d’assurer un service de qualité », notamment pour « couvrir l’ensemble des investissements, les dépenses d’exploitation et de maintenance du service ainsi que celles liées à la rémunération du personnel. »
Elle rappelle qu’elle a réalisé 105 millions d’investissements depuis 15 ans pour moderniser le service d’assainissement, notamment pour les eaux pluviales et la protection du milieu naturel.
Un projet d’avenant n° 5 au contrat d’affermage qui découle des propositions de la Commission de conciliation va être soumis à Lyonnaise des Eaux et fera également l’objet d’une présentation au prochain bureau de la CUB le 11 décembre prochain. Vincent Feltesse reste ferme quant à sa décision : si négociation il y a, il ne peut y avoir retour en arrière quant aux conclusions de la commission.

Bertrand Escolin, bureau de Bordeaux du Moniteur

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