Transport et infrastructures

L’Agence de financement des infrastructures (encore) visée par la Cour des Comptes

Mots clés : Finances publiques - Infrastructure de transports

Dans un référé publié le 29 août, la Cour des Comptes fustige l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), dont elle avait préconisé la suppression en 2009. Décrivant une « quasi-coquille vide » contournant les principes budgétaire de l’Etat et accumulant de manière « incontrôlée » les besoins de paiement, les Sages de la rue de Cambon recommandent cette fois de « réduire considérablement les engagements nouveaux ». Manuel Valls leur a répondu.

« L’Afitf est un outil efficace que Bercy déteste car il permet une affectation des recettes aux infrastructures. A la moindre occasion, les foudres de la Cour des comptes et de Bercy se déchaînent. Si cette agence était supprimée, nous reviendrions chaque année avec des discussions interminables sur le financement des infrastructures dans le cadre du budget général ». Le constat dressé par le député PS Gilles Savary en février 2014, en pleine crise post-abandon de l’écotaxe poids-lourds, garde toute son actualité.

Le 29 août, les Sages de la rue de Cambon ont en effet rendu public un référé adressé au Premier ministre le 10 juin dernier dans lequel l’établissement public en prend pour son grade. Fustigeant un opérateur dont le « rôle est limité à celui de caisse de financement », une « quasi-coquille vide » sur le plan administratif, gérée par la Direction générale des infastructures, des transports et de la mer (DGITM ) laquelle, en pratique, « établit la liste des projets à financer par l’Afitf, qui fixe le montant du concours apporté par l’agence», la Cour des Comptes dépeint un « opérateur de l’Etat sans feuille de route ni marge de manœuvre ». La preuve ? « A ce jour, aucun administrateur n’a émis un vote négatif sur une seule des quelques 600 conventions proposées à l’approbation du conseil au cours des dix dernières années », constate-t-elle.

 

Aucune vision prospective en termes d’infrastructures

 

Comme en écho aux propos de Gilles Savary, la Cour des comptes décrit ensuite l’Afitf comme « un moyen de s’affranchir des principes du...

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