Emploi / Formation

L’administration détaille le fonctionnement du compte pénibilité

Mots clés : Entreprise du BTP - Hygiène et sécurité du travail - Travail

Salariés concernés, modalités d’acquisition des points, appréciation de l’exposition à la pénibilité, paiement des cotisations… Une circulaire du 13 mars 2015 précise le fonctionnement du compte pénibilité, qui entrera en vigueur dans le BTP en 2016.

Une circulaire interministérielle du 13 mars 2015 détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité pour 2015. Si le dispositif n’entrera en vigueur dans le BTP qu’au 1er janvier 2016, le texte apporte des précisions d’ordre général sur les salariés éligibles au dispositif, ou encore sur les modalités d’évaluation de l’exposition à la pénibilité.

Les préconisations des missions confiées par le gouvernement à Michel de Virville, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, sur les modes d’emploi de branche, au député Christophe Sirugue et au chef d’entreprise Gérard Huot pour faciliter sa mise en œuvre, viendront ensuite nourrir le texte. Il sera en outre complété par une circulaire détaillant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.

 

Salariés éligibles

 

Peuvent bénéficier du dispositif tous les salariés des employeurs de droit privé et le personnel des personnes publiques employé dans des conditions de droit privé. Sont en outre concernés les salariés titulaires d’un contrat de travail « de type particulier », comme les apprentis ou les travailleurs en contrat de professionnalisation.

Les salariés du particulier employeur et les travailleurs détachés en France sont en revanche exclus du dispositif, de même que ceux affiliés à un régime spécial de retraite comportant un système spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. Le texte rappelle que l’obligation d’établir une fiche individuelle de prévention de la pénibilité concerne en revanche les salariés détachés en France. Aussi l’entreprise donneuse d’ordre doit-elle transmettre à l’entreprise sous-traitante les informations nécessaires à l’établissement de ce document.

 

Exposition à la pénibilité

 

Les six facteurs de pénibilité concernant le BTP (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit), qui ne seront pris en compte qu’au 1er janvier 2016, donneront ainsi lieu à une instruction dédiée. Des modes d’emploi de branches destinés à faciliter le recensement des expositions seront donc élaborés d’ici à la fin de l’année 2015.

La circulaire précise les modalités d’appréciation de l’exposition à la pénibilité. Il s’agit de l’évaluer en croisant deux critères : les facteurs de pénibilité applicables au type de poste occupé, et l’exposition en moyenne annuelle du salarié sur le poste en question. L’employeur tient en outre compte des mesures de protection collective et individuelle.

L’exposition de chaque salarié s’apprécie « au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le ou les poste (s) occupé (s), telles qu’elles se révèlent être en moyenne au cours de l’année ».

S’il incombe en outre à l’entreprise de travail temporaire de déclarer l’exposition de ses salariés, c’est bien sur la base des informations que devra lui transmettre l’entreprise utilisatrice.

Le texte envisage par ailleurs le cas du salarié présent deux mois seulement sur un poste qui, en conditions habituelles de travail sur une période de 12 mois, n’implique pas une exposition supérieure aux seuils. Dans ce cas, l’employeur ne recense pas l’exposition même si, au cours de cette période, l’intéressé a été exposé à des facteurs de pénibilité « en raison par exemple d’un pic d’exposition lié à un phénomène de saisonnabilité ».

Les périodes d’absence ne seront enfin prises en compte que si elles « remettent manifestement en cause l’exposition au-delà des seuils caractérisant le poste occupé ». Sont donc concernées les périodes d’absences longues : congé pour longue maladie, congé individuel de formation, congé sabbatique…

 

Paiement des cotisations

 

Le texte rappelle que le paiement de la cotisation dite « de base » n’interviendra qu’en 2017, avec un taux de 0,01%. La cotisation dite « additionnelle » sera quant à elle due dès 2016 pour les employeurs du BTP, pour un taux de 0,1% -0,2% en cas de pluri-expositions. En 2017, son taux passera à 0,2 % -0,4% si le salarié est confronté à plusieurs facteurs de contraintes physiques.

 

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