Entreprises de BTP

L’Ademe identifie les freins au réemploi des matériaux de construction

Mots clés : Produits et matériaux - Travaux publics

Dans une étude publiée en juillet, l’Ademe identifie 23 freins au réemploi des matériaux de construction. 14 concernent le Bâtiment et 9 les Travaux Publics.

Alors que la loi de transition énergétique prévoit que 70% des déchets du BTP soient valorisés en 2020 et que le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 préconise d’identifier les leviers d’action pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP, l’Ademe a publié début juillet une étude sur « l’identification des freins et des leviers au réemploi de produits et matériaux de construction ».

 

Freins

 

Les 23 freins identifiés par l’Ademe (14 pour le Bâtiment, 9 pour les Travaux publics) sont d’ordre technique, juridique, économique, liés à l’environnement et à la santé ou encore aux perceptions et pratiques des acteurs.

Leur recensement et leur analyse ont mis en évidence trois constats majeurs :

I. Pour les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics, la rédaction du Règlement Produit de Construction laisse place à une incertitude quant aux obligations de marquage CE pour les produits de réemploi et de déclaration de leurs performances.

II. Dans le secteur du Bâtiment, la majorité des freins identifiés concernent le réemploi de matériaux ou produits issus de dépose (démolition, entretien, réhabilitation), notamment les freins liés à l’aptitude à l’usage des produits, les risques sanitaires ou l’assurabilité (décennale, dommage ouvrage). Pour les surplus de chantier ou les invendus de négoce se posent principalement des problèmes (communs également aux produits de dépose ou chutes de chantier) de mise en relation des acteurs et de mise à disposition des matériaux et produits (plateformes d’entreposage ou distribution) ainsi que de prescription.

III. Pour le secteur des Travaux Publics, les pratiques de réemploi semblent plus développées. La culture de l’utilisation de matières recyclées apparaît plus ancrée.

Cette utilisation de matériaux recyclés a conduit les acteurs des TP à mettre en place un encadrement des pratiques qui peut servir de cadre au réemploi, d’autant que pour certaines pratiques (ex : traitement in situ de terres ou de matériaux de chaussées) les distinctions entre réemploi, réutilisation et recyclage sont très ténues. Ce sont notamment des documents techniques tels que des normes « Produit » couvrant explicitement les matériaux recyclés, des normes d’exécution ou encore des guides techniques qui portent sur les aspects d’aptitude à l’usage et de mise en oeuvre. Les aspects environnementaux et sanitaires sont également pris en compte : c’est l’objet notamment du guide SETRA d’acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs en technique routière, et de ses déclinaisons.

 

Solutions

 

Une fois ces freins identifiés, l’Ademe a mis en avant 37 actions (compilées dans le tableau ci-dessous) visant soit à créer les opportunités de  réemploi soit à maintenir  une vigilance sur la qualité technique de  l’ouvrage  ou  des  parties  d’ouvrage  incorporant  des  matériaux  et  produits de réemploi, sur les performances sanitaires et une maitrise des risques environnementaux.

 

Perspectives

 

Au-delà de la mise en oeuvre de ces plans d’action, les travaux de l’Ademe font apparaître des perspectives de développement du réemploi distinctes d’un secteur à l’autre.

Pour le secteur des Travaux Publics

Le développement du réemploi reposera principalement sur le renforcement de la prescription : il s’agira de sensibiliser les acteurs (notamment les maîtres d’ouvrage) en s’appuyant sur les « retours d’expérience » et de les former aux bonnes pratiques de réemploi.
Au-delà de l’incitation, la réglementation apparaît comme un facteur d’essor des pratiques, en particulier dans le cadre des commandes publiques qui représentent près de 50% du marché des travaux publics. C’est le cas avec les obligations prévues à l’article 79 de la de transition énergétique pour la croissance verte (1). Pour les collectivités de taille limitée, le développement des compétences nécessaires pourrait nécessiter un accompagnement.

Le réemploi présente des contraintes (changement d’habitude, de clauses de marché, d’évaluation des offres, etc.) mais au bénéfice d’un budget maîtrisé voire même en baisse le plus souvent (environ -10 €/m² de chaussée ou environ -20 €/m3 de tranchées soit respectivement jusqu’à 20% et 50% d’économie) et d’un impact GES réduit ! (environ -0,4 kgCO2/m² de chaussée).

Enfin, certaines problématiques spécifiques, comme la compatibilité géochimique des terres ou la présence d’amiante dans les enrobés, même si elles dépassent le cadre strict du réemploi, nécessiteront la mise en place de solutions techniques et organisationnelles.

Pour le secteur du Bâtiment

L’Ademe estime que l’effort à fournir sera plus conséquent. Avant de renforcer la prescription, il faudra au préalable mettre en place les éléments nécessaires à l’encadrement des pratiques de réemploi et rassurer les acteurs (maintien de la qualité technique des ouvrages, vigilance sanitaire, maîtrise des risques environnementaux).

A moyen terme, le développement de référentiels, de guides permettant la requalification des produits de réemploi (performances et constance de la qualité) en fonction de leurs usages et précisant au besoin leurs mises en oeuvre, améliorera la maîtrise des risques de sinistralité et instaurera un niveau de confiance plus élevée : la garantie décennale sera facilitée pour les entreprises ; les maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre « rassurés » prescriront plus facilement des produits de réemploi.

Une fois le cadre en place, il faudra également créer l’offre (répertorier les possibilités de réemploi et identifier les gisements de produits réemployables), mettre en relation les acteurs du réemploi et faciliter la mise à disposition des matériaux et produits (plateformes d’entreposage ou de distribution).

L’Ademe souligne enfin que ces perspectives seront favorisées par l’émergence d’ouvrages éco-conçus dans une optique d’usage raisonné des ressources tout au long du cycle de vie. Ces ouvrages devront tenir compte des notions d’évolutivité et de démontabilité du bâtiment et favoriser d’une part, le démantèlement de tout ou partie de ses composants, sans préjudice du maintien de ces caractéristiques, et d’autre part, sa durée de vie.

 

 

Focus

Le PNPD

Le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 fixe les déchets du BTP au rang de priorité n°1, avec un ensemble de 4 mesures :

– Mise en place d’une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d’ouvrages ;

– Charte d’engagement volontaire des secteurs d’activité pour encourager à la prévention des déchets ;

– Identification et utilisation des leviers d’actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP ;

– Bilan de la réglementation relative aux diagnostics de démolition, et son évolution le cas échéant.

(1) La LTE stipule dans son article 79 que « Tout appel d’offres que l’Etat ou les collectivités territoriales publient pour la construction ou l’entretien routier intègre une exigence de priorité à l’utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets. L’Etat et les collectivités territoriales justifient chaque année, et pour l’Etat à une échelle régionale :

1° A partir de 2017 :

a) Qu’au moins 50 % en masse de l’ensemble des matériaux utilisés pendant l’année dans leurs chantiers de construction routiers sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ;
b) Et que, pour les matériaux utilisés pendant l’année dans les chantiers de construction et d’entretien routiers parmi ces matériaux, au moins 10 % en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface et au moins 20 % en masse des matériaux utilisés dans les couches d’assise sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ;

2° A partir de 2020 :

a) Qu’au moins 60 % en masse de l’ensemble des matériaux utilisés pendant l’année dans leurs chantiers de construction routiers sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets ;
b) Et que, pour les matériaux utilisés pendant l’année dans les chantiers de construction et d’entretien routiers parmi ces matériaux, au moins 20 % en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface et au moins 30 % en masse des matériaux utilisés dans les couches d’assise sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets. »

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