Marchés privés

L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics n° 4 vient de paraître

Au Sommaire de ce numéro, vous retrouvez notamment une chronique qui détaille les critères d’appréciation des offres dans les délégations de service public ; deux analyses portant sur l’actualité officielle : le règlement amiable et l’appel d’offres sur performances ; un dossier relatif à la récente Instruction d’application du nouveau Code des marchés publics et aux questions qu’ils soulèvent dans leur mise en œuvre. Signaloons que chaque thème est traité suivant le jeu des questions réponses. Ainsi, une question simple est suivie des extraits du texte officiel qui s’y rapportent et une réponse cerne et développe les atouts et les limites de ces textes. En droit international & étranger, le lecteur est guidé par un tableau comparatif mettant en parallèle deux conceptions des marchés publics : l’européenne et l’internationale.
La seconde partie de l’article sur les marchés publics de télécommunications depuis leur ouverture à la concurrence (rubrique méthode & techniques contractuelles) est également abordé.
Enfin, trois fiches pratiques détaillent les différentes procédures de mise en concurrence simplifiée concernant les établissements publics de santé, l’État et les collectivités locales.

Ce numéro est disponible sur abonnement auprès des Editions du Moniteur ou dans le réseau des librairies du Moniteur, au prix unitaire de 21 euros. Il comporte 76 pages.

Focus

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