Emploi / Formation

Jurisprudence « social »: trois solutions commentées

Mots clés : Jurisprudence - Risque sanitaire

Décryptage de trois arrêts rendus dans le domaine du droit social, et notamment de la santé et de la sécurité au travail.

Santé au travail

Le préjudice d’anxiété résulte de la seule exposition à l’amiante

 

Un chimiste met fin à son activité professionnelle, afin de bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Il saisit par la suite la juridiction prud’homale, pour obtenir réparation de plusieurs préjudices, dont le préjudice d’anxiété.

Pour sa défense, l’employeur fait notamment valoir que l’amiante avait été très faiblement utilisée dans l’entreprise , qu’elle avait toujours strictement respecté les mesures de sécurité, individuelles et collectives, et que les salariés avaient bénéficié de moyens de protection adéquats .

Question : Dans ces conditions, le travailleur pouvait-il néanmoins invoquer utilement un préjudice d’anxiété ?

Réponse : Oui. Le salarié, ayant travaillé dans un établissement relevant de la loi du 23 décembre 1998 relative à la préretraite amiante, pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, se trouvait...

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