Emploi / Formation

Jurisprudence « santé-sécurité »: trois solutions commentées

Mots clés : Jurisprudence - Risque sanitaire

Décryptage de trois arrêts rendus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Santé au travail

Le refus d’adapter le poste de travail selon les prescriptions médicales relève du harcèlement moral 

Une salariée travaillant dans une société de peinture industrielle est chargée d’approvisionner une cabine de peinture, d’effectuer un contrôle qualité, puis de réaliser l’emballage et l’étiquetage des produits.

A la suite d’un premier arrêt maladie, elle est déclarée apte à la reprise par le médecin du travail, avec recommandation d’éviter le port et les manutentions de charges lourdes. A l’issue d’un second arrêt, elle est ensuite déclarée apte à la reprise avec la mention « éviter le port de charges lourdes de plus de 17 kg ». Un an et demi plus tard, l’employeur ayant refusé d’adapter son poste de travail selon les prescriptions du médecin du travail, l’intéressée lui notifie son impossibilité de continuer son activité dans l’entreprise pour dégradation de ses conditions de travail et harcèlement moral. Elle demande alors en justice la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

Question : Le harcèlement moral est-il constitué ?

Réponse : Oui. Le poste de travail de cette salariée comportait, de manière habituelle, un port de charges d’un poids excessif, contraire, au moins pendant un certain temps, aux préconisations du...

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