Emploi / Formation

Jurisprudence « santé-sécurité »: trois solutions commentées

Décryptage de trois arrêts rendus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Contrat de travail

Licencier un salarié pour non-respect des mesures de sécurité suppose que l’employeur n’ait rien à se reprocher

 

Un chef d’équipe, employé en qualité miroitier-poseur, est licencié pour faute grave. Il lui est notamment reproché d’avoir refusé de porter les équipements individuels de protection et de ne pas avoir utilisé une longe pour hisser un vitrage lors de sa pose en hauteur.

Travailler en hauteur dans ces conditions était, selon l’employeur, inexcusable et d’une gravité particulière eu égard aux risques encourus et à l’ancienneté du salarié, d’autant qu’à la hauteur s’ajoutait l’absence de cale sur le carrelage, avec un risque de ripage.

Le salarié avait fait de son côté valoir, lors de l’entretien préalable, qu’à la suite d’un avis d’aptitude avec restrictions rendu par le médecin du travail, il lui était interdit de travailler en hauteur.

Question : La faute grave du salarié était-elle avérée ?

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