Commande publique

Jurisprudence marchés publics : les 30 décisions à retenir du premier semestre 2015

Mots clés : Jurisprudence

« Le Moniteur » a sélectionné pour vous trente décisions commentées ces six derniers mois. En ce début d’année, les juges se sont notamment penchés sur les questions de sélection des offres, de conditions de recours contre les procédures de passation et contre les contrats, et de travaux supplémentaires.

Sommaire

Passation des marchés : Devoirs de la personne publique | Sélection des candidatures | Sélection des offres | Signature des contrats | Recours

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