Commande publique

Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2016 en 11 décisions

Mots clés : Jurisprudence

« Le Moniteur » a sélectionné un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois et vous en livre le résumé. Au total, 11 arrêts concernant la passation et l’exécution des marchés publics… en attendant, l’an prochain, les premières jurisprudences appliquant la réforme des marchés publics d’avril 2016 !

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