Commande publique

Jurisprudence marchés publics : le premier semestre 2016 en 15 décisions

« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois et vous en livre le résumé. Au total, 15 arrêts concernant la passation et l’exécution des marchés publics. Les juges ont notamment apporté des précisions intéressantes sur les modalités de la consultation et l’indemnisation des entreprises en cas de retard de chantier.

Sommaire

Passation des marchés : Modalités de la consultation | Sélection des candidatures | Sélection des offres | Signature des...

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