Energie

Journal du Grenelle : propositions pour développer le BBC dans la promotion privée en résidentiel

Dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, le groupe de travail « promotion immobilière » livre ses recommandations en vue de la mise en oeuvre accélérée du BBC par les promoteurs immobiliers de la promotion privée en résidentiel.

 

Le groupe de travail « promotion immobilière » du Plan bâtiment Grenelle recommande notamment :

Des mesures techniques

– la création d’une surface Energétique administrative de référence BBC ;

– un délai tampon minimum d’un an entre la disponibilité des nouveaux logiciels et la date rendant le caractère BBC obligatoire dans les dépôts des permis de construire;

– un nouvel outil de conception thermique simplifié, adapté aux applications résidentielles en particulier, soit élaboré puis agréé par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, l’ADEME, le CSTB, EFFINERGIE, la chambre de l’ingénierie et du conseil de France et autres instances, sous l’égide de la Fédération Promoteur Constructeur;

– une introduction dans le calcul des DPE d’une pondération géographique et de localisation afin de pouvoir conférer au calcul de cette performance une valeur comparable à l’objectif BBC de l’immeuble;

– un quota de « Zones Constructibles Durables » dans les PLU des communes. Ces zones « Zones Constructibles Durables » positionnées dans un rayon de proximité de moins d’un kilomètre et demi des gares, des zones commerciales denses ou stations de transports en communs (Tram, RER, métros, SNCF) seraient réservées à la construction à plus forte densité d’immeubles en BBC, via des règles de constructibilité assouplies, déplafonnement de hauteur, quotas de stationnements en sous sol, surdensité de COS de 20 à 30% , gabarits…

Des mesures financières

– un triplement du PTZ pour les acquéreurs de logements en label BBC;

– un APL « vert » destiné aux acquéreurs optant pour une acquisition en résidence principale dans le neuf en BBC;

– l’exonération par les collectivités territoriales de la taxe foncière des logements en label BBC pour une durée minimum de cinq années pour les acquéreurs achetant à compter de 2010 des logements en BBC;

– la création d’un « Eco Prêt Vert », avec un taux de 45 points de base inférieur aux taux du marché, à destination des acquéreurs familiaux d’appartements neufs ou réhabilités aux standards du BBC, pour un usage en résidence principale, en prêt principal ou couplé à l’éco-PTZ.

Pour voir le rapport complet du groupe de travail « promotion immobilère » du Plan bâtiment Grenelle, cliquez ci-dessous.

Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X