Collectivités territoriales

Jean-Michel Baylet rejette « les visions alarmistes » sur les finances des départements

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

Lors de la clôture du congrès de l’Assemblée des départements de France, le 7 octobre, le ministre chargé des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet a réfuté les critiques concernant la baisse des dotations aux départements. Les présidents des conseils généraux ne sentent pas vraiment rassurés pour autant.

Jean-Michel Baylet, ministre chargé des Collectivités territoriales, a rejeté le 7 octobre « les visions alarmistes » sur la situation financière des départements. « Je ne partage pas les visions alarmistes », a-t-il affirmé en clôture du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), à Poitiers. Le ministre a confirmé que le fonds d’aide aux départements les plus en difficultés pour financer le RSA, le Revenu de solidarité active, serait porté à 200 millions d’euros fin 2016. Pour mettre la pression sur le gouvernement, l’ADF avait adopté, le 6 octobre, à l’unanimité et toutes tendances confondues, une motion exigeant que ce fonds soit porté à 400 millions d’euros, un montant considéré comme « un minimum ».

Concernant de nouvelles baisses de dotations aux départements inscrites dans le projet de loi de finances 2017, M. Baylet a renvoyé au débat parlementaire, dont il a souhaité « qu’il puisse aboutir à un compromis équilibré ». L’ADF dénonçait « un hold-up scandaleux » et exigeait du gouvernement que deux dispositions du PLF « enlevant 400 millions de ressources aux départements, soit immédiatement abandonnées ». « Sur nos deux demandes – fonds d’aide et abandon de la mesure inique contenue dans le PLF -, vous ne nous avez pas entendus », a regretté le président de l’association, Dominique Bussereau (LR).

L’ADF estime que 20 à 40 départements n’auront pas les moyens de payer le RSA en fin d’année. Le gouvernement, qui conteste cette évaluation, a décidé de porter le fonds d’aide aux plus en difficultés de 50 millions d’euros l’année dernière, en faveur de onze départements, à 200 millions cette année.

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