Marchés privés

Jean-Marc Kiviatkowski, Directeur des affaires juridiques de Bouygues construction : « La compétence “montage contractuel” se développe »

L’entreprise Bouygues Construction jouit d’une solide réputation dans ses métiers, ainsi que dans sa manière de gérer ses litiges. Dès l’origine, en effet, Francis Bouygues a compris l’importance du droit dans le BTP. Et il en a fait une arme. Animée aujourd’hui par Jean-Marc Kiviatkowski, la direction des affaires juridiques est plus que jamais au cœur de la vie de l’entreprise. Et son rôle ne cesse de s’étendre.

Comment est organisée votre direction juridique ?

La filière regroupe 120 juristes à travers le monde. Les métiers et les régions appellent des besoins différents et nos principales filiales disposent d’équipes dédiées. La plupart de nos juristes sont dotés d’une formation universitaire d’au moins cinq ans. Il y a également quelques docteurs en droit, des avocats, ainsi que des ingénieurs qui interviennent surtout dans la gestion contractuelle. Un comité juridique de onze personnes, comprenant les directeurs juridiques de nos grandes filiales ainsi que les directeurs des assurances et de la fiscalité, se réunit une fois par mois au minimum. Il anime la filière et élabore une sorte de doctrine juridique Bouy­gues Construction.

Et à qui votre direction est-elle rattachée ?

Je suis rattaché au secrétariat général et membre du comité de direction générale. Les directeurs juridiques de filiales sont le plus souvent rattachés à la direction générale de l’entité et sont membres des comités de direction respectifs.

Quelles sont les matières traitées ?

Quand on établit une cartographie des compétences, on est frappé de voir se développer une compétence que nous appelons « montage ». L’approche des projets a en effet beaucoup évolué : nous apportons désormais le financement, la conception, la construction et l’exploitation de l’ouvrage. Cela conduit l’entreprise à intervenir fortement en amont et en aval de l’acte de construire. Les juristes suivent et profitent de ce mouvement qui contribue à accroître leur rôle. Ils sont aujourd’hui confrontés à des dossiers dont la complexité est plus importante qu’il y a quelques années. A l’époque, la fonction juridique était très orientée sur l’exécution, la sous-traitance et le contentieux. Aujourd’hui, il faut pouvoir aborder des sujets beaucoup plus variés. Cela nécessite des expertises en droit public, en droit commercial général, en droit du financement, voire en droit constitutionnel.

Et le droit de la concurrence ?

C’est un sujet essentiel. Le droit de la concurrence est en effet devenu une contrainte forte pour le chef d’entreprise. Le cadre répressif des comportements anticoncurrentiels est devenu très sévère. C’est un sujet sur lequel nous avons connu des dérives. Nous sommes devenus très vigilants et déployons de nombreux efforts pour éviter les comportements anticoncurrentiels. La formation joue ici un rôle essentiel. L’activité commerciale de nos entreprises est par nature très décentralisée, les centres de décision sont très nombreux et très proches du terrain. Un comportement commercial irrégulier peut exposer à risque l’entreprise, voire le groupe. C’est un enjeu de tous les instants.

Peut-on évoquer l’éthique ?

Bien sûr et c’est une transition logique avec le sujet précédent. Il y a deux ans, Bouygues a publié un code d’éthique, diffusé à tous les collaborateurs et traduit en vingt-huit langues. Nous sommes intransigeants sur le respect de ces normes et sensibilisons en permanence les managers à ce sujet. Récemment, Yves Gabriel (*) m’a chargé d’une mission d’animation de la démarche éthique chez Bouy­gues Construction. La transparence, la régularité et l’intégrité de nos comportements, les enjeux du développement durable sont des questions fondamentales auxquelles le juriste est évidemment sensible.

Comment intervenez-vous dans la passation des contrats ?

L’engagement commercial est organisé et encadré de façon à contrôler et gérer au mieux la prise de risques. Nous avons des procédures relatives à la sélection, au lancement puis au bouclage de nos opérations au sein de chacun de nos métiers. Au-delà d’un certain seuil, l’engagement commercial est formellement validé par la direction générale. A chacune de ces étapes, le juriste est associé, il intervient pour éclairer les enjeux juridiques de nos opérations et parfois pour alerter.

Bouygues Construction a la réputation d’ouvrir un dossier contentieux pour chaque affaire. Est-ce vrai ?

C’est une réputation qui a la vie dure ! Je peux vous affirmer que cela ne correspond à aucune réalité statistique. L’état de nos litiges déclarés est plutôt faible. On me dit également que nous avons une gestion très virile de la relation client. Cela ne me semble pas exact. Bien au contraire, certains clients louent la franchise de notre relation, notre réactivité, notre savoir-faire et notre clarté.

Beaucoup de réformes affectant le BTP se dessinent : décennale, PPP, délais de paiement, concurrence, etc. Quel est votre sentiment sur cette accumulation de réformes ?

Les entreprises modernes doivent s’adapter à leur environnement et, plus particulièrement, au contexte législatif et réglementaire qui a parfois contribué à augmenter le niveau de contraintes qui pèsent sur nos activités. Par exemple, je vous confirme que le plafonnement de l’assurance décennale est une réelle préoccupation puisque nous ne pourrons couvrir notre risque que de façon limitée, alors que nos entreprises resteront débitrices d’une responsabilité décennale qui, elle, ne sera pas plafonnée. Vous avez également évoqué la réforme de l’ordonnance sur les PPP. Si nous sommes évidemment favorables à fluidifier le recours à ce type de contrats, nous ne sommes pas, contrairement à une idée reçue, les inspirateurs de cette réforme. Là encore, nous vivons en adéquation avec notre environnement et nous savons nous adapter. J’avoue que je ne comprends pas la réaction d’hostilité excessive que suscitent les PPP auprès des architectes. Ceci ne correspond pas à l’expérience que nous avons avec eux sur nos propres opérations où la relation est apaisée et de grande qualité.

Comment voyez-vous l’évolution de la fonction dans le BTP ?

Bien qu’elle ait déjà beaucoup évolué au cours des dernières années, je pense que la fonction va encore accroître son rayonnement. Dans un contexte où les exigences de sécurité sont de plus en plus fortes, le juriste est un acteur du contrôle interne et le gardien naturel de la conformité à des normes de plus en plus nombreuses, internes ou externes, de nature juridique ou éthique. Bien sûr, les juristes ne sont pas propriétaires de ces questions. Cependant, leur formation, leur position dans l’entreprise, leur aptitude à interpréter, à expliquer et à faire appliquer en font des acteurs privilégiés des entreprises modernes du BTP.

Focus

Son parcours

Né en 1956, Jean-Marc Kiviatkowski est titulaire d’un DESS de droit des affaires.

A commencé sa carrière chez PSA en 1981 et a rejoint le Groupe Bouygues en 1988 où il a pris la direction juridique de Bouygues Travaux Publics.

Nommé secrétaire général de Bouygues Travaux Publics en 2000.

Est depuis 2003 directeur juridique de Bouygues Construction. Ancien international de basket, aime se reposer en famille en Normandie et affectionne les longues randonnées dans les montagnes corses.

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