Aménagement

Jean-Louis Borloo rassure les acteurs du logement social

En clôture du congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo a annoncé une série de mesures techniques, bancaires et fiscales pour aider la création de logements sociaux, qui manquent cruellement en France, et aussi précisé certaines annonces déjà faites début septembre par le Premier ministre Dominique de Villepin.

« On accélère la machine », a résumé le ministre lors d’une conférence de presse, ajoutant « être à un virage de la crise du logement ».
Le président de l’Union sociale de l’habitat (USH) et député-maire PS de Dunkerque, Michel Delebarre, a immédiatement jugé que l’ensemble de ces mesures allaient « dans le bon sens ».

Concrètement, ces mesures vont figurer dans une loi baptisée « Engagement national pour le logement » qui sera présentée au Parlement au mois de novembre, dans un projet « resserré » remplaçant celui intitulé Habitat pour tous, a indiqué le ministre.

Pour faciliter l’accession sociale à la propriété dans les quartiers où ont été lancées des opérations de rénovation urbaine – généralement des banlieues défavorisées – les promoteurs qui construisent des logements neufs dans ces quartiers bénéficieront d’une TVA réduite à 5,5%.
Geste important de l’Etat en faveur des organismes HLM, M. Borloo a aussi annoncé que 250 millions d’euros seraient débloqués d’ici à la fin de l’année, pour rembourser une partie de la dette de 400 millions d’euros que doit l’Etat aux HLM.
Le premier ministre Dominique de Villepin avait indiqué début septembre que l’Etat ferait un geste de ce type, sans le chiffrer.

Par ailleurs, pour faciliter la transformation de terrains de l’Etat en terrains dédiés à la construction de logements sociaux, M. Borloo a promis que l’Etat allait « accélerer » la mise en vente de ses terrains. Le président de l’Union sociale de l’habitat (USH) Michel Delebarre avait sommé l’Etat mardi de montrer l’exemple sur ce dossier.
De plus, comme prévu par la loi de cohésion sociale de janvier, une décote de 25% pourra être appliquée sur les terrains vendus par l’Etat et destinés au logement social.
« Si nécessaire, nous irons plus loin en dissociant la mise à disposition immédiate du terrain de la vente elle-même, et en liant le prix du foncier au bilan de l’opération », a-t-il poursuivi. Il a également évoqué les terrains disponibles en « périphérie » et qui n’ont pas de vocation agricole.

M. Borloo a également annoncé la possibilité pour les organismes HLM et les établissements publics fonciers d’emprunter sur une durée allongée à 50 ans, et avec des taux abaissés de 0,15%, pour acheter de nouveaux terrains à construire.
Pour relancer le dispositif de location accession, qui démarre très doucement, le ministre a également indiqué que les plafonds de loyers seraient relevés.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties sera également alourdie pour « pénaliser » la rétention de terrains constructibles. En outre, pour encourager les maires à accueillir de nouveaux habitants, la taxe locale d’équipement sera « revue » dans la loi de finances 2006.
Enfin, M. Borloo a indiqué que l’ordonnance prévue sur l’habitat indigne, « qui doit simplifier et renforcer l’efficacité des procédures de lutte » contre ce type de logements, sortira au mois de novembre.

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