Collectivités territoriales

Jacques Mézard détaille les contours de son plan villes moyennes

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Concurrence - Etat et collectivités locales - Gouvernement - Logement social - Monde du Travail - Rénovation d'ouvrage

À l’occasion d’un déplacement à Beauvais (Oise), commune dirigée par Caroline Cayeux (LR) qui préside également l’association d’élus Villes de France, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a précisé, le 30 novembre 2017, les contours du plan villes moyennes qu’il devrait présenter « d’ici la fin de l’année » . S’il ne sera vraisemblablement pas doté d’un budget propre, ce plan prévu pour cinq ans devrait faire intervenir différents partenaires comme Action logement qui apporte 1,5 milliard d’euros pour le rachat et la rénovation de logements sociaux ou privés, l’ Anah  qui renforce son programme « Habiter mieux » et crée une aide financière pour le recrutement de chefs de projet « réhabilitation » par les collectivités ou la  CDC  qui débloque un milliard d’euros dans le cadre de son dispositif « Centres-villes de demain ».

« Nous avons besoin des villes moyennes. Nous ne pouvons pas imaginer que l’avenir de ce pays ne se jouerait que dans 22 métropoles« , lance le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, devant quelques élus locaux ravis de cette déclaration, le 30 novembre 2017 à Beauvais (Oise). Venu visiter cette commune dirigée par Caroline Cayeux (LR), également présidente de Villes de France, il a ébauché son futur plan pour ces territoires ni ruraux, ni métropolitains, qu’il devrait annoncer « d’ici quelques semaines », probablement pas avant la Conférence nationale des territoires organisée le 14 décembre à Cahors (1), mais avant la fin de l’année.

Le plan « villes moyennes » permettra pendant cinq ans de flécher des moyens d’ingénierie et des financements à destination de ces collectivités pour des projets structurants concernant principalement le logement et la revitalisation du commerce en centre-ville . Chaque année, un certain nombre de communes volontaires et sélectionnées sur un projet concret et « prêt à être réalisé », selon le ministre, sera choisi pour entrer dans le dispositif. « L’État n’est pas là pour dire aux collectivités ce qu’elles doivent faire. L’idée n’est pas d’imposer mais de faciliter leur travail » en proposant un guichet unique rassemblant différents partenaires, explique Jacques Mézard qui souhaite un démarrage rapide du projet, dès 2018.

S’il n’est pas doté de budget propre pour l’heure, le plan villes moyennes devrait rassembler différents financements déjà en place ou annoncés précédemment.

 

Action logement et l’Anah en financeurs

 

Côté logement, comme prévu par la convention qu’Action logement devrait signer d’ici la fin de l’année avec l’État , l’organisme paritaire apporte 1,5 milliard d’euros sur cinq ans, soit 300 millions chaque année, pour financer le rachat, la réhabilitation et la remise sur le marché de copropriétés dégradées. Selon Jacques Chanut, président d’Action logement présent lors du déplacement du ministre à Beauvais, cette intervention s’effectuera « à la demande des collectivités », via les comités régionaux de l’organisme, et « grâce à des opérateurs locaux, organismes HLM et bailleurs privés ». En échange, Action logement bénéficiera de droits de réservations pour les salariés.

L’Anah a pour sa part validé, lors de son conseil d’administration le 29 novembre, la création d’une nouvelle aide d’un montant maximum de 40 000 euros à destination des collectivités pour les aider au recrutement de chefs de projet dans le cadre d’Opah. L’agence pérennise également son programme « Habiter mieux », qui bénéficiera – en plus du budget de l’agence – d’une enveloppe d’1,2 milliard d’euros via le grand plan d’investissement  sur cinq ans pour financer la rénovation thermique des logements, notamment en centre-ville. Elle prévoit de rénover 104 000 logements en 2018 dont 75 000 pour le seul volet énergétique (contre 60 000 en 2017).

 

Suppression possible de l’avis de la CDAC

 

Concernant le commerce, Jacques Mézard indique réfléchir à la possibilité de supprimer, pour les villes qui en feront la demande, la nécessité de faire valider l’installation de commerces de plus de 1 000 mètres carrés par la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial). Le moratoire sur l’installation de surfaces commerciales en périphérie, un temps évoqué, ne semble plus d’actualité. « Nous ne voulons pas tout bloquer sur l’ensemble du pays mais au contraire, tenir compte de la diversité des territoires », a expliqué le ministre de la Cohésion des territoires qui rappelle sa volonté d’aller vers une simplification des normes et des réglementations.

La Caisse des dépôts (CDC) participe, elle aussi, au plan par l’intermédiaire de son dispositif « Centres-villes de demain » lancé il y a deux ans. Destiné à financer des projets concernant le développement économique, le logement, le patrimoine culturem, etc, le programme est doté d’un milliard d’euros sur cinq ans pour financer des prêts ou des investissements, ou apporter de l’ingénierie. 92 communes ont été identifiées comme pouvant prétendre à ces aides. 23 ont déjà signé leur convention avec la CDC et deux devraient faire de même très bientôt : Aurillac la semaine prochaine et Douai le 13 décembre.

Des dispositifs fiscaux pourraient également revenir renforcer les aides déjà évoquées ainsi que les dotations de l’État déjà existantes, avance le ministre sans vouloir détailler plus ce plan « qui n’est pas encore bouclé ». Côté ingénierie, la future Agence nationale de cohésion des territoires qui devrait regrouper les services du CGET et du  Cerema apportera également ses compétences et sa connaissance du territoire. Mais son périmètre n’est pas « encore défini », précise le ministère.

 

Focus

Le Sénat lance un groupe de travail sur les centres-bourgs et centres-villes

« Alors que le gouvernement vient d’annoncer un plan en 2O18 pour les seules ‘villes moyennes’, le Sénat veut peser dans le débat et faire des propositions fortes pour réanimer les centres-villes en n’oubliant aucun territoire », a annoncé, le 29 novembre 2O17, la Haute assemblée qui s’est donc emparée du sujet des centres-bourgs et centres-villes. Un groupe de travail transpartisan, réunissant 18 sénateurs émanant des deux délégations et des six commissions permanentes, a débuté ses travaux, le 28 novembre 2O17, en auditionnant les acteurs du commerce de détail. Son programme de travail sera connu dans les prochains jours. Les sénateurs souhaitent entendre « toutes les parties concernées » et consulter les élus locaux via un site internet lancé en fin de semaine prochaine. Ils devraient présenter avant l’été 2O18 des propositions concrètes de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Voici la liste de ses membres : Anne Chain-Larché (Affaires économiques, LR, Seine-et-Marne), Joël Labbé (Aff. économiques, EELV, Morbihan), Martine Berthet (Aff. sociales, LR, Savoie), Patricia Schillinger (Aff. sociales, LREM, Haut-Rhin), Rémy Pointereau (Aménagement du territoire, LR, Cher), Nelly Tocqueville (Aménagement du territoire, PS, Seine-maritime), Christian Manable (Culture, PS, Somme), – Sonia de la Provôté (Culture, UC, Calvados), François Bonhomme (Lois, LR, Tarn-et-Garonne), Éric Kerrouche (Lois, PS, Landes), Claude Nougein (Finances, LR, Corrèze), François Calvet (délégation des collectivités, LR, Pyrénées-orientales), Daniel Chasseing (délégation des collectivités, Les Indépendants, Corrèze), Philippe Mouiller (délégation des collectivités, LR, Deux-Sèvres), Martial Bourquin (délégation aux entreprises, PS, Doubs), Michel Forissier (délégation aux entreprises, LR, Rhône), Anne-Catherine Loisier (délégation aux entreprises, UC, Côte-d’Or).

 

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