Aménagement

Jacques Chirac veut s’engager davantage sur le logement

Le président de la République a demandé mercredi en Conseil des ministres qu’un projet de loi sur le logement soit présenté « dans les prochaines semaines ».

« Je souhaite que le gouvernement présente, dans les prochaines semaines, un projet de loi traduisant un engagement national en faveur du logement », a déclaré le chef de l’Etat, dont les propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
Ce projet de loi, a précisé M. Chirac, « devra agir sur toute la chaîne du logement: de l’hébergement d’urgence à l’accession à la propriété en passant par le logement social et intermédiaire ».

Ce projet devra également utiliser « les trois leviers indispensables pour développer l’offre de logements: libérer du foncier, simplifier les procédures et mieux assurer l’équilibre financier des opérations de construction », selon M. Chirac.

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Jean-Louis Borloo, a présenté une communication sur le développement de l’offre de logements, indiquant notamment que l’Etat libèrera du foncier, ce qui permettra la mise en chantier de 20.000 logements en trois ans.
M. Borloo avait présenté l’ébauche de ce projet de loi, le 22 septembre dernier à Nantes.
Baptisé « Engagement national pour le logement », en remplacement de la loi « Habitat pour tous », ce texte doit être proposé « en urgence » au Parlement en novembre.
Il consiste en une série de mesures pour encourager la construction de logements sociaux, notamment des aides fiscales pour les promoteurs.

Dans sa communication, M. Borloo a souligné la nécessité de développer l’offre de logement locatif social, notamment par une amélioration des conditions de prêts de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce projet prévoit également « une relance du logement intermédiaire dans les grandes agglomérations qui souffrent d’une pénurie d’offre », le développement de l’accession à la propriété en ouvrant le prêt à taux zéro à davantage de ménages bénéficiaires et en appliquant un taux de TVA à 5,5% pour l’accession sociale dans les quartiers en rénovation urbaine.
M. Borloo prévoit également, selon le compte rendu du Conseil des ministres, d' »engager dans les meilleurs délais un plan spécifique d’accroissement de l’offre d’hébergement pour les plus démunis, comprenant 5.000 logements d’urgence et d’insertion, ainsi que 5.000 places en résidence hôtelière à vocation sociale ».

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