Energie

Isolation par l’extérieur et patrimoine : le Cler défend la loi de transition énergétique

Mots clés : Conservation du patrimoine - Isolation thermique - Rénovation d'ouvrage - Toiture

Le Réseau pour la transition énergétique a décidé de monter au créneau pour défendre le décret « travaux embarqués » – qui impose la réalisation de travaux d’isolation thermique lors d’opérations importantes de ravalement de façade ou de réfection de toiture – contre les assauts de nombreuses associations de protection du patrimoine qui craignent un enlaidissement généralisé.

« Non, la France ne va pas « s’enlaidir » sous le coup de la loi de transition énergétique ! » : le Cler-réseau pour la transition énergétique, a décidé de mettre fin aux polémiques nées autour de la publication du décret du 30 mai 2016 relatif aux « travaux embarqués » et de défendre un texte qui « agit dans l’intérêt général et devrait permettre aux citoyens les plus touchés par la précarité énergétique d’améliorer leur confort, leur santé et de réduire le montant de leur facture ».

Au-delà de rappeler les impératifs sociaux, économiques et environnementaux, que représentent l’adaptation du parc bâti, le Cler insiste dans un premier temps, pour calmer le jeu, sur le fait que « la norme nouvelle est définie pour un cas général, mais comporte des exceptions car elle ne pourra pas s’appliquer dans de nombreux cas particuliers », et surtout que le décret « n’impose en rien le choix d’une solution d’isolation par l’extérieur ».

Et le Cler de citer les cas d’exemption :

– il existe un risque de pathologie du bâti lié à tout type d’isolation ;

– les travaux d’isolation imposeraient d’empiéter sur d’autres propriétés ;

– les travaux d’isolation entraînent des modifications de l’aspect dans une zone protégée par n’importe quel classement, ou simplement les orientations du plan local d’urbanisme (secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, abords des monuments historiques, sites inscrits et classés, ou contradiction avec les règles et prescriptions des plans locaux d’urbanisme) ;

– l’investissement n’est pas assez rentable pour les propriétaires ;

– s’il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale. Dans le cas où les améliorations apportées par cette isolation ont un impact négatif trop important en termes de qualité de l’usage et de l’exploitation du bâtiment, de modification de l’aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de surcoût ;

– et même en dehors de toute zone classée, en dehors de prescription du PLU, si une isolation par l’extérieur conduirait à dégrader la qualité architecturale, le décret ne s’appliquerait pas non plus.

 

Concertation et intérêt général

 

Plus offensif pour finir, le Cler rappelle que le décret a été « largement concerté » et « a fait l’objet d’une participation active des associations de conservation du patrimoine qui aujourd’hui critiquent ce texte ». Puis démonte, chiffres à l’appui, l’argument massue de certains « anti-décret »: les bâtiments anciens sont naturellement performants, mieux isolés que les bâtiments récents.

« En première approche, il est évident que ce n’est pas le cas », assène le Cler : « Les études officielles montrent que près de la moitié (45%) d’entre eux sont classés dans les pires niveaux de l’étiquette (F et G). Cela fait du parc de bâtiment d’avant 1948 le plus problématique du point de vue de la consommation d’énergie ».

Hors de question également de limiter le décret aux constructions d’après 1948 comme le demandent des associations. S’appuyant sur le mémento 2014 de l’Anah qui montre que plus du quart des résidences principales date d’avant 1915 et près de 4 logements sur 10 ont été construits avant 1949, catégorie d’habitat où les besoins d’amélioration sont les plus importants, le Cler conclut : exclure les logements d’avant 1948, ce serait exclure 8 millions de ménages.

Alors, si le Cler reconnaît que « les contre-références en matière d’isolation extérieure » sont un risque « qu’il ne faut pas éclipser » (il existe d’ailleurs des solutions pour le limiter comme l’amélioration de l’accompagnement des particuliers via le dispositif des Espace Info Energie, rappelle le Cler), « il ne doit cependant pas s’opposer à l’intérêt général que constitue la rénovation énergétique. »

 

 

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