Etat et collectivités

Investissements des communes et intercommunalités : entre espoirs et réalité

Mots clés : Etat et collectivités locales

Entre 2013 et 2015, l’investissement public du bloc local aurait chuté de 25%. Les prévisions avaient envisagé une telle baisse, mais sur trois ans au lieu de deux… Selon une enquête de l’Association des maires de France, une grande majorité des communes et des intercommunalités espèrent toutefois augmenter leurs investissements cette année.

« C’est trop et trop vite » ! François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) l’a une nouvelle fois répété en ce premier jour du 99e Congrès des maires et Salon des maires et des collectivités locales qui se déroule sur trois jours à Paris. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités n’est « pas tenable ». Chiffres à l’appui.


Les comptes de gestion 2015 des communes et des intercommunalités, transmis à l’AMF par le ministère de l’Economie et des Finances, montrent un recul des investissements de 7,5 milliards d’euros entre 2013 et 2015, soit une chute de 25% ! Il y a un an, l’association avait prédit une telle contraction des dépenses d’équipement… mais sur trois ans. La baisse apparaît cinq fois supérieure à celle enregistrée sur le mandat précédent à la même période. Rien qu’en 2015, les dépenses d’équipement ont diminué de 13,42%.



« L’absence de capacités d’autofinancement » reste le cœur du problème, pour André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, également président du Comité des finances locales. C’est ce qui permet « d’allumer la mèche », selon ses termes, pour déclencher les investissements et l’appel à d’autres financements (plan Juncker, prêts de la Caisse des dépôts…). Mais en 2015, l’autofinancement (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) des communes et des intercommunalités reste toujours inférieur d’un milliard à celui de 2013 (8,1 milliards d’euros cette année contre 9,1 milliards il y a deux ans).


2,2 milliards d’euros de produit fiscal supplémentaire


L’année dernière, les collectivités du bloc communal ont certes actionné le levier fiscal (taxes d’habitation, taxes foncières, élargissement de l’assiette de ces impôts locaux…) et ainsi engrangé 2,2 milliards d’euros de produit fiscal supplémentaire, soit l’équivalent de la baisse des dotations. Leurs recettes de fonctionnement ont augmenté de 1,53% (+0,69% en 2014). La hausse de leurs dépenses de fonctionnement a elle été contenue à +1,04% (contre 2,48% en 2014).


La croissance inférieure des dépenses à celles des recettes, dans la section de fonctionnement des comptes des collectivités, soulage mais l’évolution reste insuffisante pour rétablir une tendance favorable. Pour l’AMF, c’est bien la baisse des dépenses d’équipement en 2015 qui a surtout conduit à dégager de la capacité de financement.



A quoi faut-il s’attendre en 2016 ? Pour l’AMF, un éventuel rebond technique des dépenses d’équipement pourrait être fragilisé par un manque de visibilité financière et institutionnelle à court terme engendrée par divers paramètres : nouvelle tranche de baisse des dotations (2 milliards prévus en 2017 pour le seul bloc local), augmentation du point d’indice des fonctionnaires et mise en place d’un plan professionnel, carrières et rémunération pour ces derniers (+1,5 Mds €), poids des normes (1,4 Mds €), modification des périmètres intercommunaux, stabilisation de l’attribution des compétences des collectivités.


Une enquête réalisée par l’AMF auprès d’un panel de 470 collectivités du bloc communal (dont 30 EPCI) donne cependant quelques signes d’espoir. 60% des communes répondantes « espèrent pouvoir augmenter leurs investissements » en 2016, 68% des intercommunalités répondantes également.


Appel à la visibilité


Pour soutenir l’investissement public, les collectivités appellent à l’arrêt de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Elles demandent aussi à ce que les montants de dotations soient transmis plus tôt qu’actuellement pour plus de visibilité. Ces montants sont transmis de plus en plus tardivement, relèvent les collectivités interrogées. Par conséquence, certains investissements ne sont pas inscrits dans les budgets par prudence. Les communes et intercommunalités réclament par ailleurs un élargissement des dépenses éligibles au FCTVA et continuent de dénoncer l’accumulation de normes. Une révision des bases fiscales, la compensation au premier euro des frais engagés par les collectivités sur des missions exercées pour le compte de l’Etat… figurent parmi les autres propositions.

 

5,1 milliards de plus au Trésor


Autre nouvelle positive, selon l’Insee, les dépôts au Trésor des collectivités a progressé de 5,1 milliards d’euros en 2015. Mais « ces dépôts au Trésor sont surtout le fait de toutes petites communes. Au-delà de 1000 habitants, peu de communes déposent des fonds au Trésor. Il faudrait avoir le détail des dépôts entre strates de collectivités », a défendu Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF. « On nous dit que ce sera dur en 2017, a ajouté André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, également président du Comité des finances locales. Comment ne pas prendre des précautions »…

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