Etat et collectivités

Investissement public local : le geste de François Hollande

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement - Travaux publics

Devant les maires réunis en congrès à Paris, le président de la République a annoncé diviser par deux la diminution de la baisse des dotations prévue ainsi que des mesures techniques. C’est un « geste » répondent les élus, « un signal » pour la Fédération nationale des travaux publics.

Lors de leur table-ronde du matin sur les dotations de l’Etat aux collectivités, les maires avaient lancé leur cri d’alarme. L’après-midi, le président de l’Association des maires de France, François Baroin (maire LR de Troyes) a été très applaudi quand il a listé avec diplomatie mais fermeté les revendications des maires. Le président de la République, François Hollande, fut accueilli un peu plus fraîchement. Mais conscient du rôle des maires et des communes dans le paysage institutionnel et économique français, il a fait le « geste » tant attendu.


Seulement 1 milliard de baisse de dotations en 2017 pour le bloc communal


Sa première annonce fut celle de la « diminution de moitié de l’effort » demandé aux communes et aux intercommunalités pour 2017. Réaction immédiate de la salle : des applaudissements mais aussi beaucoup de sifflets ! « On peut juger que ce n’est pas assez, on peut aussi juger que c’est trop, a rétorqué le président. J’ai considéré que dans l’état des finances publiques, je ne pouvais faire que ce que je pouvais honorer ». Pour 2017, le bloc communal ne subira plus une baisse de 2 milliards d’euros de dotations mais seulement d’1 milliard. Via un communiqué, les associations représentatives des régions et des départements ont déploré être « les grands oubliés du geste présidentiel ».


Fonds d’investissement reconduit et augmenté : 1,2 milliard d’euros


Pour le BTP, l’autre grande annonce concerne la reconduction en 2017 du fonds de soutien à l’investissement public. Ce fonds sera même augmenté, passant d’1 milliard d’euros en 2016 à 1,2 milliard en 2017. Ces fonds seront à nouveaux fléchés : 600 millions pour la transition énergétique, le logement et l’accessibilité, 600 millions pour les petites villes et la ruralité. Il faut « continuer à bâtir et à investir », a asséné François Hollande.

La troisième mesure qui pourrait impacter indirectement le BTP porte sur un aspect très technique : la gestion du fonds de compensation de la TVA devrait être automatisée en 2017. Aujourd’hui, elle est entièrement manuelle et mobilise, selon François Hollande, 3 000 fonctionnaires « qui pourraient être employés à faire autre chose ».


Simplification des normes


Le président de la République a également donné une nouvelle impulsion à la simplification des normes et appelé les élus à faire des propositions. Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, a confié au Moniteur à la sortie de l’allocution présidentielle, qu’un grand rendez-vous sur la simplification des normes pourrait se tenir en septembre sur le volet entreprises, collectivités et usagers.


Une loi spécifique pour la réforme de la DGF et cadre intercommunal stable


Autre annonce qui a laissé quasi sans réaction les maires alors qu’elle répond à une demande de l’AMF (l’association s’en est félicitée dans son communiqué de réaction) : il y aura une loi spécifique pour réformer la dotation globale de fonctionnement « pour prendre en compte » la nouvelle carte intercommunale qui sera bien fixée à la fin de l’année. Sur ce point François Hollande n’a pas voulu repousser l’échéance pour assurer une meilleure « visibilité » et créer un « cadre stable ». En revanche pour les communes, l’incitation fiscale à se regrouper en commune nouvelle qui devait prendre fin en juin sera prorogée jusqu’à la fin de l’année.


Fermeté sur le traité transatlantique pour les marchés publics


Par ailleurs le président de la République a réaffirmé l’enjeu de couvrir tout le territoire en 2017 avec le très haut débit et annoncé « un effort renforcé » : il ne devrait plus y avoir de zones blanches l’année prochaine et l’internet mobile 3G devrait également intégralement couvrir le territoire.

Contre les déserts médicaux, il devrait y avoir, selon François Hollande, 1 200 maisons médicales (c’est « six fois plus qu’en 2012 », a-t-il fait remarquer) l’année prochaine. Enfin, il y aura une nouvelle loi Montagne « pour tenir compte de la diversité des territoires ».

Quant aux négociations sur le traité transatlantique, François Hollande a assuré que le France sera « ferme » pour défendre l’intérêt de ses entreprises en étant particulièrement « exigeante » sur la réciprocité dans les marchés publics.


Déception sur un compromis


A la sortie du congrès, les élus locaux restaient toutefois peu convaincus, et montraient une certaine déception. « Est-ce que tout est crédible ? », interroge un adjoint au maire d’une commune de la région parisienne de 8 000 habitants. « Ca ne va pas assez loin », ajoute un maire d’une petite commune rurale de 260 habitants. « On espérait un gel », avoue un autre d’une commune de 8 000 habitants.

« C’est un geste, ça va dans le bon sens », pense-t-on du côté de l’association des grandes villes France urbaine. « La douleur sera moins forte, c’est une source de plaisir. Il y a un geste, c’est clair, a commenté Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans. Mais le président de la République ne pouvait aller au-delà. On l’aurait qualifié d’irresponsable. C’est le sens du compromis ».

 

Focus

Une bouffée d'oxygène pour le BTP

François Baroin, président de l’Association des maires de France
« Le président de la République a entendu une partie de nos revendications, a réagi François Baroin devant la presse. Il muscle un fonds d’investissement qui va certainement aider les entreprises du bâtiment et des travaux publics à avoir une bonne bouffée d’oxygène pour préserver l’emploi. C’est une bonne partie du chemin qui est accomplie, ce n’est pas tout le chemin. Certaines revendications n’ont pas été entendues, mais nous allons pouvoir travailler sur un texte spécifique concernant la dotation globale de fonctionnement. On essaiera de répartir un peu mieux. »


Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics
La FNTP a immédiatement réagi aux annonces de François Hollande via un communiqué. Pour son président Bruno Cavagné : « il s’agit d’un signal positif pour la relance de l’investissement en infrastructures des collectivités locales. Cette mesure reprend en partie les propositions que j’avais faites au Président de la République dès 2015 ». Il engage « les communes et les intercommunalités, qui ont reconstitué quelques marges de manœuvre, à désormais accélérer des investissements qui leur coûteront d’autant moins chers qu’elles ne laisseront pas leurs infrastructures se détériorer ».

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