Etat et collectivités

Investissement public local : du mieux

Mots clés : Etat et collectivités locales - Finances publiques

Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales présenté le 11 octobre, la Cour des comptes constate pour l’année 2015 une « amélioration » de la situation financière des collectivités locales prises dans leur globalité. Les efforts de gestion commencent à produire leurs effets. L’investissement a continué de baisser. Mais pour 2016, la Cour table sur une « stabilisation », voire une « orientation à la hausse » des investissements publics des communes et des intercommunalités.

La Cour des comptes reste prudente. Lorsqu’elle évoque la situation de l’investissement public local dans son dernier rapport annuel sur les finances locales du 11 octobre, elle indique « des perspectives d’évolution moins défavorables ». Car les dépenses réelles d’investissement ont bel et bien chuté ces dernières années. Le bilan de l’année 2015 confirme la tendance (voir graphique).


Disparités entre collectivités

 

Il y a qui plus est une grande disparité entre collectivités locales aussi bien sur le plan financier général que dans la politique de maintien ou de réduction des investissements. Par exemple, « neuf régions ont choisi de réduire leurs dépenses d’investissement, parfois de façon sensible », relève la Cour qui cite la Bourgogne (- 15%), la Lorraine (- 16%) ou encore la Haute-Normandie (-28%). La Corse (+24%), la Guadeloupe (+ 44%) ou le Limousin (+39%) les ont, elles, augmentées…

Si l’investissement a globalement continué à baisser, à l’image des prévisions de la Banque Postale ou de Standard & Poor’s, la Cour des comptes observe une amélioration de la situation financière des collectivités, prise dans leur ensemble, même s’il existe de fortes disparités selon leur nature. Le dynamisme (+2,91 Mds€) de la fiscalité transférée (1) par l’Etat aux collectivités, mais aussi celui des impôts locaux (non en raison d’une hausse des taux d’imposition mais grâce à un « accroissement spontané des bases d’impôts », selon les mots de Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes) ont contribué à rendre moins lourd l’impact de la baisse des dotations. S’est ajouté à cela, le ralentissement des dépenses de fonctionnement : les collectivités ont réduit leurs achats de biens et de services, les subventions qu’elles pouvaient verser et ont « infléchi le rythme de progression des dépenses de personnel ». Leur épargne a cessé de diminuer. Les collectivités ont même dégagé 1,5 Md€ de capacité d’autofinancement.

 

Facteurs positifs

 

Pour cette année, certains facteurs laissent penser à la Cour qu’une « stabilisation », voire une orientation à la hausse » de l’investissement du bloc communal (communes et intercommunalités), pourrait dès lors s’opérer. L’effet cycle électoral pourrait jouer cette fois-ci positivement, les équipes municipales étant en place depuis 2014. Par ailleurs, les collectivités ont reconstitué leurs fonds de roulement à hauteur de 4 Mds€ et disposent d’une trésorerie plus confortable, selon la Cour. Les conditions d’emprunt restent incitatives. Les collectivités ont accès à des « financements privilégiés » (Banque européenne d’investissement, prêts à taux zéro de la Caisse des Dépôts). La Cour pense également que les différentes les mesures de soutien à l’investissement adoptées (fonds de soutien d’un milliard d’euros, élargissement du champ de dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA…) pourraient jouer favorablement.

 

Bémols

 

Dans sa réponse à la Cour, toutefois, l’Association des maires de France (AMF) « estime qu’un éventuel rebond technique est limité par l’absence de visibilité financière et institutionnelle à court terme ». L’AMF avance quelques éléments qui pourraient venir perturber une éventuelle reprise : nouvelle tranche de baisse des dotations de 1 Md€, augmentation du point d’indice et mise en place du plan « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » pour les fonctionnaires (coût supplémentaire estimé à 1,5 Md€), poids du coût des normes (1,4 Md€), modification des périmètres intercommunaux d’ici fin 2016. De son côté, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ne dit pas autre chose : « Le rebond de 2016 ne sera pas nécessairement le redémarrage d’un cycle haussier. Les nouvelles tranches de baisses de dotations peuvent enrayer cette reprise ». Autre bémol : la Cour émet des réserves sur l’investissement des départements (qui devrait continuer de baisser, prévoit-elle) et des régions. Ces dernières en prise avec la réorganisation territoriale pourraient freiner leurs investissements.

(1) Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)…

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