Etat et collectivités

Investissement public : les travaux ciblés par la dotation d’équipement des territoires ruraux

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Etat et collectivités locales - Politique énergétique

Les 200 millions d’euros supplémentaires votés en 2016 sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) versée aux collectivités locales doivent irriguer en priorité cinq catégories de projets. Parmi eux figurent les travaux relatifs à la rénovation thermique et à la transition énergétique dans les bâtiments publics, ainsi que les travaux d’accessibilité des ERP.

La loi de finances pour 2016 a instauré un fonds de soutien à l’investissement public local d’1 milliard d’euros. 200 millions de ce fonds correspondent à un supplément versé, en 2016 comme cela avait déjà été le cas en 2015, aux collectivités locales par le biais de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont le montant pour cette année s’élève à plus de 815 millions d’euros. L’objectif est de flécher une partie du soutien à l’investissement local vers le milieu rural. Une récente note d’information du ministère de l’Intérieur adressée aux préfets de départements, et mise en ligne le 22 février, détaille les catégories d’opérations prioritaires et le montant des enveloppes pour chaque département.

 

Equipements sportifs en plus

 

Les projets ciblés en 2016 sont de même nature que ceux déjà privilégiés en 2015 : création des maisons de santé (un marché en expansion lorsque ces maisons sont pluridisciplinaires), de maisons des services au public, revitalisation des centres-bourgs. Les travaux liés à la rénovation thermique (isolation des bâtiments communaux anciens ou constructions nouvelles ayant pour objectif de diminuer la consommation énergétique) et à la transition énergétique des bâtiments publics (destinés à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments grâce notamment aux énergies renouvelables : pompes à chaleur, panneaux solaires, géothermie) sont aussi visés. La mise en accessibilité des établissements recevant du public également, tout comme la construction, reconstruction, réhabilitation totale ou extension des casernements de gendarmerie quand il s’agit de regrouper des personnels. En 2016, les équipements sportifs intègrent la liste des équipements visés.

 

Les 815 millions d’euros répartis par département


Les collectivités sont éligibles sous conditions (population, certaines communes nouvelles) à cette DETR. En annexe 3 du document sont indiquées les montants alloués par départements. Le Puy-de-Dôme bénéficiera du montant le plus élevé de DETR avec 15,19 millions d’euros, devant la Gironde (14 millions d’euros) et le Calvados (13,93 millions). Sans surprise, la DETR étant réservée aux projets en milieu rural, Paris ne touche rien. Les préfets des départements doivent dès à présent lancer les appels à projets. Ils réuniront ensuite une commission départementale en vue d’établir les priorités locales de programmation de cette dotation versées aux collectivités.

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