Etat et collectivités

Investissement public : la proposition d’un fonds d’un milliard d’euros insuffisante ?

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Gouvernement et fonction publique

Manuel Valls a proposé la création d’un fonds d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement public. Les discussions entre le Premier ministre et les élus locaux se poursuivent. Parmi les pistes de travail évoquées : l’élargissement de l’assiette du remboursement de TVA aux collectivités pour les dépenses d’entretien des bâtiments. Pour l’Association des maires de France, l’annonce de la création d’un fonds est un premier pas. Mais insuffisant en l’état.

La rencontre sur l’état des finances locales, le 28 mai, entre le Premier ministre Manuel Valls et l’Association des maires de France (AMF), prévue depuis mars, a conduit à un diagnostic partagé et une proposition du Premier ministre. Ce 29 mai, l’AMF présentait à la presse le détail de ces discussions.

Le diagnostic des finances locales « amplifie les craintes » de l’AMF. L’investissement public du bloc communal (communes et intercommunalités) a diminué de 12,4 % en 2014, soit une perte pour le tissu économique local de 4,3 milliards d’euros. « Cette baisse va se poursuivre sur le même rythme en 2015 », a prévenu François Baroin, le président de l’AMF. « Or une baisse de 10%, c’est 0,2 point de croissance en moins » pour le pays. Selon le président de l’AMF, le Premier ministre a entendu le message. Manuel Valls a proposé la création d’un fonds d’un milliard d’euros pour l’investissement public.

 

Inconnue sur le financement

 

Réaction mitigée de la part de l’AMF entre « déception » et « espoir », selon les mots de son premier vice-président délégué André Laignel. Car l’association n’a pas obtenu ce qu’elle souhaitait, à savoir la réduction de l’effort du bloc communal dans le plan d’économies du gouvernement de 50 milliards (les dotations de l’Etat versées aux collectivités locales doivent être réduites de 11 milliards pour la période 2014-2017), et l’étalement du calendrier de la baisse des dotations. Par ailleurs, le fonds proposé d’un milliard d’euros doit encore être financé. Et là, c’est l’inconnue : « S’il est pris à d’autres, cela ne nous intéresse pas », a asséné François Baroin.  

Autre mesure de soutien à l’investissement public envisagé par Matignon : l’élargissement de l’assiette de remboursement du fonds de compensation de la TVA. Actuellement, la TVA est remboursée par l’Etat aux collectivités avec deux ans de décalage. En avril, Manuel Valls avait annoncé des prêts à taux zéro accordés par la Caisse des dépôts en guise d’avance au remboursement de la TVA. Mais ce système « alourdit la dette » des collectivités, a souligné François Baroin. L’AMF proposait une amélioration. Matignon offre d’élargir l’assiette de remboursement aux dépenses d’entretien, de maintenance des bâtiments. « Cela peut aider les communes et être positif pour la commande publique », a estimé François Baroin.

 

1 500 collectivités dans le rouge fin 2015

 

Les deux pistes (fonds d’un milliards d’euros et élargissement de l’assiette du remboursement de la TVA) ont été qualifiées de « positives » par André Laignel. Mais il reste à déterminer les conditions d’application. Autre vive inquiétude : « Ne cibler que l’investissement sans redonner de l’air au fonctionnement serait un coup d’épée dans l’eau », a expliqué André Laignel. Car les collectivités risquent l’étouffement quant à leur auto-financement qui est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (lorsque cette différence est positive, une collectivité peut rembourser sa dette et investir). Les mesures proposées ne seraient pas suffisantes pour empêcher qu’en 2017 « plus de la moitié des communes aient un auto-financement net nul, voire négatif. Elles seraient dans le rouge juridiquement », a averti Philippe Laurent, le secrétaire général de l’AMF. Le budget des collectivités doit être voté à l’équilibre, ce qui ne pourrait être le cas dans une telle situation. D’ici la fin 2015, 1 500 collectivités pourraient déjà être dans ce cas. Les discussions se poursuivent entre Matignon et l’Association des maires de France. Une prochaine rencontre doit avoir lieu en juillet au moment des arbitrages pour la prochaine loi de finances. Jeudi 4 juin, l’AMF réunit son comité directeur et tous les président de ses instances départementales, sorte de parlement de l’association, pour « arrêter une campagne nationale de mobilisation ».  

De son côté, à travers un communiqué, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a réagi aux propositions de Matignon et les juge « malheureusement pas à la hauteur de la gravité de la situation. Les conséquences de ces réductions drastiques [baisse des dotations, NDLR] se font déjà lourdement ressentir dans le secteur des travaux publics et celui de l’artisanat. Pénaliser à ce point l’investissement constitue un risque que notre économie ne peut actuellement supporter notamment en terme d’emplois ».  

Malgré cette situation difficile, une enquête, menée par les associations d’élus (1) auprès de 459 communes et intercommunalités de toute taille sur l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux, montre que les élus n’ont pas encore opté pour la hausse d’impôts pour trouver de l’argent frais. Ils tentent de maîtriser leurs dépenses de personnels (+2%), de réduire le coût des services par une réduction des services, des économies d’énergie, l’augmentation de tarifs (cantines, stationnement), de rationaliser (mutualisation, vente de biens, renégociations de contrats…).

(1)    AMF, Association des maires de grandes Villes de France, l’Association des communautés urbaines de France, l’Association des petites villes de France, l’Assemblée des communautés de France, et Villes de France.

 

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