Etat et collectivités

Investissement public : des conférences régionales pour débloquer rapidement les programmes de travaux

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement - Travaux publics

Une circulaire signée de Manuel Valls vient d’être envoyée aux préfets de régions pour qu’ils installent les conférences régionales sur l’investissement public avant la fin du mois de mai. Elles doivent « faciliter la mise en œuvre des projets d’investissements » pour soutenir l’activité dans le secteur des travaux publics.

Le 8 avril, le gouvernement avait annoncé un plan de mesures pour soutenir les investissements publics. Pour débloquer au plus vite les programmes de travaux, des conférences régionales sur l’investissement public doivent être mises en place avant la fin mai. Le Premier ministre Manuel Valls vient d’envoyer aux préfets de région une circulaire datée du 27 avril à cet effet.

 

« Induire de l’activité dans le secteur des travaux publics »

 

Objectif annoncé : « Faciliter la mise en œuvre des projets d’investissements, à partir des plans prévisionnels de la commande publique » arrêtés pour l’année 2015 et les suivantes. Pour cela, les conférences régionales sur l’investissement public ont pour mission de « recenser l’ensemble des programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme et d’induire de l’activité dans le secteur des travaux publics, porteurs d’emplois potentiels ; elles doivent également faire émerger les plans pluriannuels d’équipement pour les exercices à venir [dans les régions] et lever tous les freins au lancement des projets d’investissements ».

Les thématiques tournant autour des grands projets d’infrastructures qui nécessitent une action coordonnée entre collectivités et qui figurent dans les contrats de projets Etat-région seront abordées dans des groupes de travail :

–    mobilité multimodale ;

–    renouvellement urbain et rural et solidarité entre territoires ;

–    numérique, enseignement supérieur, recherche et innovation ;

–    transition écologique et énergétique ;

–    innovation et investissements d’avenir.

 

Réunion de tous les acteurs concernés

 

Ces conférences doivent réunir autour d’une même table l’ensemble des acteurs concernés par l’investissement public : les services et agences de l’Etat (directions régionales des finances publiques, Ademe, Anru, agences de l’eau…), ceux du Commissariat général à l’investissement (qui pourront présenter aux collectivités intéressées les nouvelles modalités de financement permises par le plan Juncker), mais aussi les acteurs économiques et sociaux (Conseil économique, social et environnemental, chambres consulaires). Les organisations représentant les entrepreneurs pourront aussi être associées.

 

Les collectivités en première ligne

 

Ces conférences associeront surtout les collectivités territoriales, concernées au premier chef, et dont  la « réussite du dispositif dépend », indique la circulaire. Elles sont des  « acteurs déterminants pour atteindre l’objectif de relance de l’investissement public ». Les conférences régionales devront donc associer les exécutifs locaux : présidents de régions, de conseils départementaux, de métropoles, d’ intercommunalités, des maires « en particulier ceux des grandes communes de la région » ; et pourront convier les représentants des associations d’élus. Elles pourront s’appuyer sur les nouvelles conférences territoriales de l’action publique (1) créées, dans chaque région, par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam).

La circulaire rappelle les mesures prises en faveur des collectivités pour soutenir l’investissement : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) portée à 816 millions d’euros (+200 millions d’euros), aide aux maîtres bâtisseurs pour la construction de logements dans les zones tendues (2000 euros par permis de construire délivré), crédits du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) augmentés de 192 millions d’euros, taux forfaitaire de remboursement de ce taux lui aussi en hausse de 4%, prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts et consignations accordés comme « une avance » sur les sommes que l’Etat leur verse au titre de ce FCTVA.

Les conférences régionales sur l’investissement public devront présenter début septembre un « panorama de la situation » et « dresser le bilan et le calendrier de réalisation des décisions prises en matière d’investissement » dans leur territoire.

(1) Les CTAP sont des instances de coordination entre collectivités et leurs groupements pour l’exercice de compétences et la conduite de politiques publiques.

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