Collectivités territoriales

Investissement local : une « probable reprise » en 2017

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales vient de rendre public son premier rapport annuel. Après une troisième année consécutive de baisse des dépenses d’investissement en 2016, la tendance pourrait s’inverser cette année.

 

Installé le 18 octobre 2016 et dirigé par André Laignel, président du Comité des finances locales (1), l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales vient de dévoiler son rapport annuel. En creusant, ses conclusions ressemblent presque à une bonne nouvelle : après trois années consécutives de baisse des dépenses d’investissement (-3%, à 45,5 Mds€ en 2016, après -8,4% en 2015 et -7,7% en 2014), et malgré une nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat (-2,4 Mds€), la donne devrait changer en 2017. C’est en tout cas ce que laissent présager les budgets primitifs.

La dynamique devrait être plus marquée du côté du bloc communal, qui représente 60% des investissements des collectivités. Alors que les effets favorables du cycle électoral auraient dû se faire sentir en 2016, les investissements n’avaient finalement pas repris. Cependant, la baisse était restée mesurée, et on parle même de stabilité des dépenses (-0,6%, à 27,3 Mds€), avec une réduction plus forte du côté des intercommunalités (-1,8%) que des villes (-0,2%).

 

Les grandes villes à la traîne en 2016

 

Mais tous les types de communes ne sont pas à loger à la même enseigne. En effet, l’Observatoire note une forte disparité de l’évolution des dépenses d’investissement en fonction de la taille des communes. Ainsi, alors que les villes de moins de 10 000 habitants les ont globalement augmentées, parfois assez fortement (jusqu’à +6,4% en moyenne pour les communes de 3500 à 5000 habitants), c’est loin d’être le cas pour les autres. Par exemple, les communes de plus de 100 000 habitants sont celles qui ont le plus coupé dans les investissements, avec une chute de 4,4% en 2016.

 

 

Avec une année de retard par rapport au calendrier habituel, les planètes devraient s’aligner en 2017. Plusieurs raisons l’expliquent. Tout d’abord, les projets non engagés en 2016 pourraient l’être cette année, au regard des budgets primitifs. Par ailleurs, la dotation globale de fonctionnement (18,3 Mds€ pour le bloc communal) baisse moins fortement pour le bloc communal.

 

Impact à venir des transferts de compétences entre régions et départements

 

Les régions devraient suivre la même trajectoire, pour des raisons différentes. Il faut dire que 2016 a été une année de creux, avec des dépenses d’investissement à la baisse (-6,1%, à 9Mds€) et « en rupture avec les exercices précédents ». Une conséquence de la concentration des régions ? Pas du tout selon le rapport, puisqu’elles concernent tant les territoires fusionnés que les autres. Mais la donne changera sans doute sensiblement en 2017, à en croire les prévisions de l’Observatoire. Il envisage même « une forte hausse » des dépenses des régions, due notamment aux transferts de compétences de la part des départements dans les transports et le développement économique.

A l’inverse, amputés de certains domaines, les départements verront leurs investissements se réduire encore en 2017. Ces territoires s’orientent ainsi vers un cinquième exercice de baisse de ces dépenses, bien que le rythme se soit ralenti en 2016 (-5,7% vs -8% en 2015). Une évolution future qu’il faudra cependant analyser avec précaution, en raison justement de ces profondes modifications.

 

(1) André Laignel a été réélu, le 5 septembre, à la tête du Comité des finances locales.

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