Collectivités territoriales

Investissement local : les maires craignent de devoir réduire encore la voilure en 2016 et 2017

Mots clés : Etat et collectivités locales

A la veille du congrès annuel de l’Association des maires de France, François Baroin dénonce « l’effet de ciseau terrifiant entre plus de compétences et moins de moyens » et menace de saisir le Conseil constitutionnel pour atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.

A quelques jours du 98e Congrès des maires et présidents de communauté qui se déroulera du 17 au 19 novembre à Paris, le président de l’Association des maires de France (AMF) dénonce la situation schizophrénique dans laquelle sont placés les élus locaux au moment où s’élaborent les grandes orientations budgétaires des collectivités pour 2016.

Dans une interview à paraître dans Le Moniteur du 13 novembre, François Baroin observe que l’objectif fixé par le gouvernement et Bruxelles (50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017) fait peser sur les collectivités « un fardeau qu’elles ne peuvent supporter ». En outre, pour le maire (LR) de Troyes, l’effort exigé pour réduire la dépense publique pénalise tout particulièrement les communes et intercommunalités. « C’est incohérent, car le bloc communal est l’agent économique le plus efficace au titre de l’investissement public », lance-t-il en précisant que les coups de rabots budgétaires, ajoutés à l’application de la loi NOTRe et aux mesures non financées que l’Etat impose aux élus, place ces derniers dans une posture intenable. « Nous avons pris conscience depuis longtemps de l’effet de ciseaux terrifiant entre plus de compétences et moins de moyens », ajoute François Baroin.

 

Le pire attendu pour 2016 et 2017

 

Le président de l’AMF souligne que cette situation « entrainera inévitablement une altération de la qualité des services publics (…) et que la plupart des membres du bloc communal vont réduire de façon significative l’investissement public local, avec un effet amplificateur pour 2016 et 2017 ».

Le représentant des maires affirme, par ailleurs, qu’il n’exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel pour » atteinte à la libre administration des collectivités territoriales », un droit garanti par la Constitution et que remettent en cause, selon lui, plusieurs décisions gouvernementales.

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