Collectivités territoriales

Investissement des collectivités : top départ pour le préfinancement de la TVA

Mots clés : Etat et collectivités locales - Financement du logement - Fiscalité - Travaux publics

L’initiative devrait donner un peu d’oxygène aux travaux publics : la Caisse des dépôts a ouvert, le 16 juin, sa plateforme de prêts à taux zéro pour préfinancer les dépenses d’investissement des collectivités locales. La souscription du prêt se fait entièrement en ligne à l’aide d’un formulaire simplifié.

La mesure avait été annoncée le 8 avril par Manuel Valls, avant d’être relayée par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron devant les entrepreneurs de travaux publics réunis en assemblée générale. Deux mois plus tard, elle a pris corps. Le 16 juin, la Caisse des dépôts (CDC) a ainsi lancé  le préfinancement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à taux zéro. Objectif de ce dispositif, qui avait été évalué à 2 milliards d’euros par le Premier ministre: soutenir l’investissement des collectivités territoriales en lissant les décalages de trésorerie. Intervenant habituellement au bout de deux ans, le remboursement pourra ainsi être anticipé.

Pour faciliter et accélérer l’accès à ce préfinancement, la Caisse des Dépôts met en place un canal unique de souscription, entièrement dématérialisé, sur le site des prêts sur fonds d’épargne. Deux vagues de souscription sont prévues (pour une seule demande par collectivité). La première, qui s’ouvre le 16 juin, se terminera le 31 juillet. La seconde s’étendra du 15 août au 15 octobre 2015.

Lors de l’annonce de la mise en place de cette mesure en avril, le président de la FNTP Bruno Cavagné s’était estimé satisfait, bien qu’elle ne fut pas exactement celle que les TP attendaient. Les entreprises auraient en effet préféré qu’elle prenne la forme de celle qui avait été lancé en 2009, sur fonds budgétaires de l’Etat. Cette fois-ci, les collectivités qui veulent bénéficier de la mesure doivent être volontaires et effectuer les démarches ad hoc auprès de la CDC. C’est pourquoi les entreprises de travaux publics ont proposé de se faire les « ambassadrices » de cette mesure auprès des collectivités locales.

Consulter le guide pratique de la Caisse des dépôts: « le préfinancement du fonds de compensation en 10 questions »

 

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