Vie de l'entreprise

Intégration des apprentis dans le calcul des effectifs : le patronat grogne

Inclure les apprentis et alternants dans le calcul des effectifs d’une entreprise : c’est ce que prévoit un projet de décret, vivement critiqué par le patronat.

Plusieurs organisations patronales s’insurgent contre un projet de décret visant à intégrer les apprentis et alternants en contrat de professionnalisation dans le calcul des effectifs des entreprises. Ce décret vise à simplifier et harmoniser les modalités de décompte des effectifs, à partir desquels sont calculés les cotisations sociales des entreprises, selon une copie du projet que l’AFP a pu consulter. Les patrons ne l’entendent pas vraiment de cette oreille.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), notamment, affirme dans un communiqué qu’une « telle mesure aurait pour conséquence d’augmenter les cotisations et contributions sociales des entreprises », qui risqueraient de franchir du fait de cette réforme « les seuils sociaux et notamment celui de 11 salariés ». « Si l’on se met à la place d’un patron de PME dont les effectifs sont variables et qui pourrait avoir recours à des salariés en alternance, il préférera y renoncer plutôt que risquer de franchir le seuil », renchérit Thibault Lanxade, vise-président du Medef en charge des PME. »

Le mouvement Ethic, de son côté, dénonce « un nouveau +coup bas+ » qui toucherait particulièrement les PME. L’organisme redoute « une chute brutale du nombre de contrats d’apprentissage qui peine pourtant à se redresser à la suite des changements de législation intervenus depuis 2013 ».

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