Marchés privés

Inscription au tableau régional d’architectes

Le ministre de la culture et de la communication a présenté en conseil des ministres un décret relatif aux conditions d’inscription au tableau régional d’architectes.

Les ressortissants communautaires ayant acquis un titre en dehors de l’Union européenne et reconnu par elle pourront, sous certaines conditions, exercer la profession d’architecte en France conformément aux dispositions de la directive 2001/19/CE du 14 mai 2001 relative à la reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles, selon le compte rendu du conseil des ministres.
Le décret précise les conditions de reconnaissance de qualification de ces ressortissants en vue de leur inscription au tableau régional de l’ordre des architectes.

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