Etat et collectivités

Inondations : la Gemapi expliquée aux collectivités

Mots clés : Etat et collectivités locales - Sécurite civile

Plaquette pédagogique à l’appui, une instruction précise les missions dévolues aux préfets en matière d’accompagnement des collectivités dans la réforme de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Objectif : rassurer les élus sur ce nouveau “transfert” de compétence issu de la loi Maptam, revu et corrigé par la loi Notre.

 

Après le traumatisme Xynthia, cristallisé par la condamnation de l’ancien maire de La Faute-sur-mer, le transfert officiel de la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des...

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