Règles techniques

Innover en conformité avec les réglementations

Mots clés : Industriels du BTP

Il n’est pas facile, pour les industriels de la construction, notamment les PMI, de prouver que leurs produits innovants sont conformes aux réglementations, même si celles-ci font preuve d’ouverture. Le CSTB propose d’accompagner ces professionnels.

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a organisé le 21 juin une journée des TPE, PME et professionnels de la construction. L’objectif : faire connaître ses services d’accompagnement dans les évolutions réglementaires et environnementales.

 

Ouverture aux solutions alternatives

 

Dans le cadre de la simplification des normes de construction et d’urbanisme entreprise par le gouvernement, certaines réglementations basées sur des exigences de moyens offrent désormais la possibilité d’avoir recours à des solutions alternatives à celles décrites dans la réglementation, à condition d’atteindre des résultats équivalents. On constate cette ouverture aux solutions innovantes dans la réglementation de sécurité incendie. Fondée sur des exigences de moyens, elle n’était pas adaptée à des projets atypiques ou complexes. Aujourd’hui, l’ingénierie de sécurité incendie est suffisamment mature pour permettre de démontrer que le même niveau de sécurité peut être atteint par d’autres moyens que ceux décrits dans les textes. Les premiers assouplissements de la réglementation ont concerné les règles de désenfumage ainsi que la résistance au feu des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. De nouvelles mesures d’assouplissement concernent depuis 2015 la réaction au feu dans les immeubles de logements. Quelques organismes reconnus compétents analysent les solutions alternatives proposées par les concepteurs.

La réglementation accessibilité a également introduit la possibilité de proposer des « solutions équivalentes » et des dispositions alternatives sont possibles dans le domaine de la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer.

 

Justifier les résultats

 

« Ces solutions alternatives sont pour la plupart soumises à l’obtention d’un accord des services de l’Etat, sur la base d’un dossier argumenté du demandeur », précise le CSTB qui propose d’élargir le champ de l’appréciation technique d’expérimentation (Atex) pour accompagner ces ouvertures réglementaires. Créée en 1982 par le CSTB, l’Atex est une procédure rapide d’évaluation technique formulée par un groupe d’experts sur tout produit, procédé ou équipement innovant. Cette évaluation peut être utilisée en préalable à un Avis technique (Atex a), car elle permet des premiers retours d’expérience sur la mise en œuvre des procédés, ou pour un bâtiment unique (Atex b). 2250 Atex ont été formulées depuis 1982. « L’évaluation du groupe d’experts porte sur la faisabilité, la sécurité, les risques de désordres, précise Christophe Morel, directeur adjoint aux partenariats techniques au CSTB. Nous proposons de l’étendre à l’aptitude à satisfaire aux exigences des réglementations par objectifs. » Ces Atex « enrichies » ne se substitueront pas à l’accord de l’Etat mais devraient faciliter l’instruction par les commissions ad’hoc encadrant l’ouverture réglementaire.

 

Déclarations environnementales vérifiées

 

Pendant que les réglementations existantes tentent de se simplifier, d’autres textes viennent s’ajouter qui renforcent les exigences sur les bâtiments. Ainsi, « la loi de transition énergétique a fixé un cap ambitieux au bâtiment performant de demain, observe Koumaran Pajaniradja, adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, à la DHUP. Ce bâtiment sera performant sur le plan énergétique mais aussi environnemental, et cela sur l’ensemble de son cycle de vie. » L’analyse de cycle de vie (ACV) multicritère constitue l’outil de référence pour mesurer cette performance environnementale. Les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) produites par les industriels sont ainsi les briques élémentaires permettant d’évaluer l’impact environnemental global du bâtiment. La base de données INIES en contient environ 1500, individuelles ou collectives, qui correspondent à 35 000 à 40 000 références de produits. A partir du 1er juillet 2017, les informations contenues dans ces FDES devront être vérifiées par un tiers. Le CSTB a créé en octobre 2015 un laboratoire des performances environnementales qui compte cinq vérificateurs accrédités.

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