Etat et collectivités

Ingénierie territoriale : quelle organisation pour demain ?

Mots clés : Conception - Réforme de l'Etat

La réforme territoriale suit son cours. La réforme de l’Etat également. Les deux auront des conséquences sur l’ingénierie territoriale, en particulier dans les territoires ruraux. Une étude révèle la diversité des modes d’organisation de cette ingénierie territoriale et préconise une meilleure articulation des acteurs et des dispositifs plutôt que de s’orienter vers un pilotage par un acteur unique.

« Le bouleversement des équilibres institutionnels ne fera pas disparaître pour autant le besoin en ingénierie constaté sur nos territoires », avertit l’étude menée sur l’ingénierie territoriale par les élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (Inet, équivalent de l’Ena pour la fonction publique territoriale), publiée cette fin janvier, avec l’appui de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et l’Assemblée des départements de France (ADF). Ce besoin en ingénierie est plus prégnant dans les territoires les moins dotés en termes organisationnels, humains et financiers, qui sont plus durement confrontés au désengagement de l’Etat pour un certain nombre de services d’appui. L’étude alerte sur les conséquences de la redistribution des cartes de l’ingénierie, « qui ne manquera pas d’intervenir à l’occasion des transferts de la nouvelle organisation territoriale ». Celle-ci risque « d’engendrer à nouveau la création de zones blanches ».

 

Appui technique et administratif

 

L’étude constate une diversité des modes d’organisation et d’appui aux territoires en matière d’ingénierie. Celle-ci couvre un champ très large : appui technique et administratif dans les domaines juridiques et financiers, diversité des expertises en matière de planification des projets, d’aménagement…. De nombreux acteurs interviennent (agences départementales, intercommunalités, départements, mais aussi les services déconcentrés de l’Etat, organismes comme les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, etc.) par le biais de services ou structures aux formes juridiques diverses (mutualisation de services, établissement publics administratifs, sociétés publiques locales, etc.). « L’organisation de l’ingénierie est plus ou moins complexe », souligne l’étude. Les modèles économiques « ne semblent pas stabilisés ». L’offre gratuite prédomine. Mais la contrainte budgétaire pourra faire évoluer le modèle…

 

Articulation des acteurs à l’échelon départemental

 

« Le besoin d’articulation des acteurs est néanmoins de plus en plus ressenti, et l’échelon du territoire départemental est reconnu comme pertinent pour penser l’organisation de l’offre », note l’étude. « L’ingénierie gagnera en efficacité par une clarification des compétences de chacun des acteurs de l’ingénierie et une répartition des rôles ». Les discussions pourront avoir lieu dans des instances de concertation comme celles que prévoit la loi avec les futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ou d’autres instances de débat entre élus. Au début de son mandat à la tête de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) il y a quelques semaines, Patrick Berger avait rappelé l’importance d’avoir des ingénieurs issus des territoires

 

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