Commande publique

Ingénierie et évolutions numériques : ça phosphore sur les aspects juridiques

Mots clés : Conception - Logiciels - Outils d'aide - Maîtrise d'ouvrage

L’arrivée de la maquette numérique dans le bâtiment soulève un grand nombre de questions juridiques. Syntec Ingénierie a fait un point pour ses adhérents et annonce un guide didactique à destination des maîtres d’ouvrage.

Quelle propriété intellectuelle dans la maquette numérique, à qui appartiennent les données qui en sont issues, comment s’assurer un bon stockage des données… ? Les questions juridiques gravitant autour du BIM pullulent. Pour l’instant, difficile de trouver toutes les réponses. Syntec Ingénierie, fédération qui regroupe les ingénieristes, vient de consacrer une journée d’échanges aux transformations numériques des pratiques de l’ingénierie pour tenter d’avancer.


Intégrer une commande BIM dans un contrat de maîtrise d’œuvre


La maquette numérique modifie la place de l’ingénierie. « Avec le BIM, certains éléments d’un projet sont anticipés. Le niveau de détail est plus poussé et plus précis dans les dossiers de consultation des entreprises car nous faisons déjà des études, notamment d’exécution. La répartition du travail entre les entreprises et la maîtrise d’œuvre se déplace un peu », a ainsi expliqué Christophe Mérienne, président de la commission juridique de Syntec-Ingénierie, lors de cet atelier qui a eu lieu le 26 novembre à Paris. Un projet en BIM ne va pas plus vite (les étapes d’un projet restent les mêmes), mais la qualité s’en trouve...

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