Transport et infrastructures

Infrastructures de transport: les 21 propositions de l’Idrrim en faveur de l’innovation

Mots clés : Gouvernement - Infrastructure de transports - Innovations - Maîtrise d'ouvrage - Réseau routier

Le 23 octobre 2013, l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) a remis au gouvernement un rapport sur l’innovation. Le document dresse l’état des lieux des dispositifs de soutien à l’innovation existants et synthétise les aspirations de tous -maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entreprises,…- sous la forme de 21 propositions concrètes. Objectifs: améliorer et renforcer les capacités d’innovation de la France en matière d’infrastructures de transport.

La France aurait-elle perdu ses capacités à innover dans le domaine des infrastructures de transport ? Non, mais il faut insuffler un air nouveau aux dispositifs de soutien à l’innovation existants, sous peine de les voir s’essouffler rapidement. C’est le message que veut faire passer l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim ) à travers le rapport « Les dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des infrastructures de transport » (consultable ici) qu’il vient de remettre au Ministre de l’Ecologie et à celui des Transports. Fruit d’un travail de 18 mois réunissant une trentaine de membre représentatifs des secteurs publics et privés* au sein du comité « Formation – Recherche – Innovation » de l’Idrrim, ce document délivre 21 propositions et recommandations concrètes (voir focus ci-dessous).

 

Des dispositifs nombreux aux résultats limités

 

L’élaboration des propositions a suivi plusieurs étapes préalables. Il s’est d’abord agi de faire l’inventaire des dispositifs existants. Et ils sont nombreux ! « De ceux soutenant les phases de recherche amont à ceux portés sur les phases de valorisation et de diffusion des procédés, nous en avons dénombré 16, a expliqué Daniel Villessot, Directeur général adjoint du conseil général de l’Hérault et pilote du rapport, lors de la conférence dédiée à l’innovation organisée par l’Idrrim, le 23 octobre 2013. Et ils sont très diversement connus des différents acteurs ».

Une chose est sûre, aujourd’hui plus qu’hier, alors que se mêlent les enjeux écologiques, énergétiques, et ceux de l’entretien routier,  l’innovation est un facteur majeur de compétitivité. Les dispositifs de soutien sont d’ailleurs plébiscités par tous même si leurs résultats globaux sont limités. « Le nombre de produits certifiés est faible, et leur diffusion est restreinte », constate Daniel Villessot.

 

Une maîtrise d’ouvrage éclatée, peu encline à tester l’innovation

 

Si de nombreux facteurs expliquent ce faible taux de transformation, le frein majeur semble venir de la configuration actuelle des maîtrises d’ouvrage. « Avant les vagues de décentralisation successives, nous avions un « grand frère » qui s’appelait l’Etat, et qui était maître d’oeuvre voire maître d’ouvrage délégué pour la plupart des collectivités, a rappelé Yves Krattinger, sénateur, président du Conseil général de Haute-Saône et président de l’Idrrim.  Il y avait des terrains d’expérimentation en grand nombre et l’Etat s’assurait que l’innovation puisse se produire. Cette configuration a permis l’émergence d’une excellence routière française, reconnue internationalement, et donné au pays des leaders mondiaux dans la construction des routes. Aujourd’hui la maîtrise d’ouvrage est éclatée, et on ne peut plus s’appuyer sur l’Etat comme avant. Le code des marchés publics prévoit bien, par l’intermédiaire de son article 75, la possibilité d’ouvrir les marchés aux variantes, mais les maîtres d’ouvrage sont bien souvent dans l’incapacité de juger les offres variantées. Et le cadre d’examen n’offre pas la sécurité juridique suffisante ».

Si bien que les maîtres d’ouvrage, encouragés par ailleurs par un contexte de disette budgétaire, vont bien souvent au plus simple : le marché est attribué au moins-disant au lieu de l’être au mieux-disant. Et Yves Krattinger de plébisciter l’émergence d’un système de couverture des risques. Une assurance de l’innovation adossée à un dispositif financier où « le risque, inhérent à l’acte d’innover, serait partagé entre l’entreprise et le donneur d’ordre ».  

 

21 propositions pour favoriser l’innovation

 

Cette volonté de partager les risques figurent parmi les 21 propositions listées dans le rapport (proposition n°14). Autre proposition marquante, la n°9, qui veut rendre l’ouverture à la variante obligatoire, sauf justification argumentée. L’une d’elle propose de réserver un budget à l’innovation chez tous les maîtres d’ouvrage publics (proposition n°15). « Certains pays ont déjà mis en place un tel dispositif, commente Daniel Villessot. Aux Etats-Unis par exemple, les collectivités dédient 2,5% de leur budget à l’innovation ». 

Plusieurs propositions visent à faire évoluer l’un des dispositifs de soutien parmi les plus connus : le comité d’innovation routes et rues (Cirr), qui organise chaque année « l’appel à projets innovation routes et rue ». Successeur de l’historique Charte de l’innovation routière, qui avait permis l’émergence de nombreuses innovations à l’époque de l’Etat centralisé, ce programme est fondé sur la possibilité de valider les procédés sur des sites « grandeur nature », d’en faire un suivi, puis de bénéficier de certificats de bonne fin. Mais l’efficacité du dispositif semble grevée par plusieurs sujets, symbolisé par le fait qu’en 7 années, seuls trois procédés aient pu aboutir à une certification sur les 40 en lice: le cycle de validation est très long (plusieurs années) au regard des besoins des entreprises, et le nombre de terrains d’expérimentations est trop faible.

Le rapport est maintenant dans les mains du gouvernement. En attendant de connaître ses positions et ses réponses, l’Idrrim a de son côté déjà commencé à développer certaines propositions, pour que le rapport ne reste pas lettre morte. 

 

*le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction des infrastructures et des transports, direction de la recherche et de l’innovation), le Réseau Scientifique et technique (Sétra, Certu, IFSTTAR), les collectivités territoriales (ADF, AMF, ADSTD et AITF), les maîtres d’ouvrages privés (ASFA), les organismes professionnels (USIRF, FNTP, Syntec), les organismes de formation (CNFPT, ENPC, ENTPE, ESITC, ESTP)

Focus

Les 21 propositions de l'Idrrim pour soutenir l'innovation

DEFINIR DES BASES DE TRAVAIL PARTAGEES

1 – Rapprocher le point de vue des acteurs sur le « temps » de l’innovation.

2 – Définir un cadre minimal commun aux entreprises et ingénieries privées, fixant les orientations pouvant faire l’objet d’axes de développement ouverts, par opposition à ceux relevant de la stratégie propre de chaque entreprise ou ingénieriste.

FAIRE EVOLUER LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A L’INNOVATION ROUTIERE

3 – Réaliser une analyse de tous les dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des infrastructures afin d’identifier les spécificités de chacun et les éventuelles pistes d’amélioration.

4 – Mobiliser les réseaux des écoles d’ingénieurs pour favoriser le développement des échanges : recherches communes, innovations à l’étranger ou encore pour la diffusion de l’innovation française par le biais d’universités étrangères partenaires.

5 – Articuler explicitement le CIRR avec les autres dispositifs d’incitation à la recherche-développement-innovation, en décrivant les enjeux et les objectifs au service desquels il est placé. Travailler plus étroitement sur l’expression des besoins prioritaires du secteur et créer un vivier technique.

6 – Elargir le cadre de l’appel à propositions (contenus non techniques, délais, maturité des propositions).

7 – Elargir les champs thématiques et augmenter les possibilités d’innovations plus significatives.

8 – Encourager l’utilisation de toutes les solutions d’appel d’offres proposées par le code des marchés publics, en application du guide mis en consultation par le ministère des finances et le ministère du redressement productif, et permettant de soutenir des propositions innovantes.

9 – Engager des réflexions sur la passation des marchés et le jugement des offres : ouverture aux variantes sauf justification argumentée, mieux disant versus moins disant, autorisation de variantes tout en contrôlant le processus pour les produits en attente d’évaluation, et proposition d’outils d’accompagnement, formation, aspects juridiques.

CREER UN ENVIRONNEMENT ADAPTE

10 – Organiser un pilotage de l’innovation routière réunissant tous les maîtres d’ouvrage (Etat, Collectivités, ASFA) et ouvrir un espace de propositions pour l’ingénierie et les entreprises.

11 – Mettre les acteurs en réseau en s’appuyant sur l’IDRRIM, organisme fédérateur de tous les acteurs et créateur de synergies, tant au niveau national qu’au niveau territorial, en ouvrant la possibilité à l’ingénierie et aux entreprises d’y contribuer, afin d’être mieux préparés, techniquement, juridiquement et en opportunité, pour s’engager dans des opérations innovantes.

12 – Développer la communication autour des dispositifs d’innovation et, en particulier, renforcer la communication pour les bénéficiaires de labels, distinctions et lauréats des processus de sélection d’offres innovantes.

13 – Améliorer spécifiquement la communication autour du CIRR.

METTRE EN PLACE LES OUTILS D’AMENAGEMENT

14 – Organiser le partage des risques dans un projet innovant et mettre en place un dispositif financier de couverture des « dits » risques.

15 – Réserver un budget à l’innovation chez tous les maîtres d’ouvrage publics.

16 – Produire une évaluation du marché sur les thèmes retenus pour les orientations de l’innovation.

17 – Renforcer le rôle de la convention d’engagement volontaire des acteurs de la route et de l’espace urbain.

18 – Mobiliser davantage les CETE – et le futur Cerema – sur l’ensemble des projets innovants.

19 – Identifier tous les outils informatiques existants permettant la comparaison d’offres innovantes et clarifier leurs domaines, conditions et modalités d’utilisation.

20 – Organiser des actions de formation et de diffusion des connaissances encourageant l’innovation, à destination de tous les maîtres d’ouvrage, Etat et collectivités territoriales (formations initiales et formations permanentes), et des maîtres d’oeuvre mais aussi des entreprises.

21 – Doter les maîtres d’ouvrage d’un dispositif de suivi et d’évaluation des innovations mises en oeuvre, et des indicateurs associés.

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