Transport et infrastructures

Infrastructures : comment résoudre le casse-tête du financement ?

Dans le plan de relance que s’apprête à dévoiler Nicolas Sarkozy, les infrastructures de transport devraient figurer en bonne place, avec l’automobile et le logement. Nul doute que certaines idées évoquées lors du colloque « financer autrement les infrastructures de transport », organisé mardi 2 décembre par la Caisse des Dépôts et l’association TDIE (transport, développement, intermodalité, environnement), seront reprises dans le plan présidentiel.
Unanimement, les participants aux tables rondes ont regretté la privatisation des autoroutes. A commencer par Jean-Pierre Raffarin qui constate « qu’en même temps qu’elle amputait ses capacités d’investissement, la France a négligé sa politique d’aménagement du territoire et la programmation de ses infrastructures ». D’où la nécessité d’une sélection rigoureuse de ce que le sénateur de la Vienne qualifie de « PPR : projets pertinents pour la relance ». « Un projet pertinent pour la relance est un projet qui donne du travail à la génération actuelle et offre du service aux générations futures ». « Des projets immédiatement disponibles et qui ne se concurrencent pas », a complété Michel Bouvard, député de la Savoie et co-président de TDIE.

Plaidoyer pour un engagement de l’Etat
Les besoins de financement sont immenses : près de 100 milliards d’euros d’ici à 2020 et 300 milliards à l’horizon 2030. Parmi les pistes évoquées pour relever le défi : les partenariats public privé. « Il y a des règles à définir, des taux de rentabilité interne acceptable à fixer mais le recours aux PPP, sous leurs diverses formes, est incontournable », estime Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine et président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire à l’Assemblée nationale. Reste que les projets d’infrastructures, qui s’adossent volontiers à des prêts à long terme, se heurtent actuellement à la défiance des banquiers. « Nous revenons à des financements à moyen terme qui suppose un refinancement de l’ouvrage, explique Michel Sapin, député de l’Indre. Hors la question qui se pose est : qui porte le risque du refinancement ?  » Les représentants des sociétés d’autoroutes, à commencer par François Gauthey, directeur général de Sanef (groupe Abertis, ont plaidé pour la « stabilité des engagements de l’Etat ». En ligne de mire : l’augmentation prévue de la redevance domaniale versée par les sociétés d’autoroute pour augmenter les recettes de l’Afitf (agence de financement des infrastructures de transport de France). Sur ce point, les concessionnaires ont reçu un soutien de poids, celui de Gérard Longuet, président de l’Afitf, qui a redit son opposition à cette mesure. Le sénateur de la Meuse a par ailleurs confirmé qu’il comptait sur la mise en place de la « taxe poids lourds » pour alimenter le budget de son agence à partir de 2011. Une précision utile alors que des amendements sénatoriaux tentent de mettre à mal cette disposition figurant au projet de loi Grenelle 1.

Les fonds souverains appelés à la rescousse
Autre piste évoquée pour financer les grands travaux : la contribution des fonds souverains. « Des fonds qui recherchent des placements sûrs et à long terme, précisément ce que proposent les infrastructures de transport », détaille Jean-Pierre Raffarin. « Ne confondons pas les fonds souverains et les fonds spéculatifs, prévient Michel Bouvard. Il n’y a pas de péril. Personne ne délocalisera le canal Seine Nord Europe ! « 
Jean Guénard, président de la commission développement économique de la FNTP, évoque pour sa part une solution originale : la création d’un livret infrastructures» à l’image du livret A. Une façon de mobiliser rapidement l’épargne populaire en proposant aux particuliers un placement sans risque et défiscalisé, sans effet sur le déficit et la dette publics. Plus surprenant, la position de Patrick Ollier qui évoque un possible emprunt d’Etat. « Nous sommes capables de comprendre que pour résoudre la crise financière, il faut passer outre, temporairement, les critères de Maastricht. Pourquoi serait-il criminel d’envisager un grand emprunt national pour les infrastructures ?  » Michel Savy, ingénieur économiste, acquiesce : « étaler sur plusieurs générations l’amortissement de nouvelles infrastructures n’est pas choquant ». Peu de chances cependant que cette mesure figure dans le plan de relance de Nicolas Sarkozy…

Julien Beideler


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