Règles et Normes

Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ?

Mots clés : Bruit - Infrastructure de transports - Transport ferroviaire

Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminés à partir… d’un niveau de bruit moyen lissé sur une journée. Problème : ils ne tiennent pas compte de l’intensité sonore générée par le passage d’un TGV à plus de 300 km/h à un moment donné, qui peut être bien supérieure aux seuils maximaux autorisés.

Certains riverains de la LGV Paris Bordeaux, tout juste mise en circulation au début de l’été, se plaignent déjà des fortes nuisances sonores de la nouvelle infrastructure et demandent de meilleurs niveaux de protections accoustiques. Ils dénoncent la méthode utilisée pour mesurer les nuisances sonores d’une infrastructure ferroviaire. La députée Sophie Auconie (Les Constructifs – Indre-et-Loire) a interpellé Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire sur ces règles de mesure : « Les maîtres d’ouvrages et concessionnaires de ces infrastructures [de transport terrestre] respectent les normes réglementaires mais ces mesures se font sur une période donnée, lissée sur la journée, et non sur un instant précis. Ainsi, elles ne reflètent ni ne traduisent l’intensité et les conséquences humaines et environnementales réelles de ces infrastructures de transport terrestres. ». Elle demande au ministre s’il ne serait pas utile de faire évoluer la réglementation du bruit en France pour que les mesures correspondent au bruit réel.

 

La réglementation existante

 

Dans sa réponse, le ministère rappelle les impacts sanitaires de l’exposition au bruit (impact sur l’audition, les effets sur le sommeil, ou la santé mentale) et les différents facteurs qui les génèrent : le niveau, la durée, la fréquence (spectre) du bruit et son caractère impulsionnel (bruit très élevé sur une courte période). Il ne remet pas en cause la méthode prescrite pour calculer le niveau sonore et la justifie : « Le bruit ferroviaire est un bruit intermittent. La gêne qu’il occasionne est due à des niveaux sonores élevés, chargés en fréquences aiguës, au passage des trains […]. Lorsque le niveau sonore d’une source varie dans le temps, il est nécessaire d’en calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d’observer et de comparer différentes valeurs ».

En outre, le représentant du gouvernement recense les actions mises en place depuis la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre les nuisances sonores. « Chaque année, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et la direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique et solidaire financent des actions de résorption des points noirs du bruit sur le réseau routier national. Des crédits mobilisés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans le cadre de son plan bruit ont permis de financer des actions similaires sur le réseau ferroviaire et sur les réseaux routiers gérés par les collectivités territoriales ».

Par ailleurs, depuis 2002, la directive européenne 2002/49 CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement préconise de faire réaliser des cartes de bruit, destinées à informer les citoyens du niveau de bruit dans leur environnement, et des plans d’actions destinés à limiter ou réduire le niveau de bruit à proximité des infrastructures les plus importantes ainsi que dans les principales agglomérations. En 2016, un rapport sur le coût social du bruit a aussi été demandé au Conseil national du bruit et à l’Ademe.

 

L’évaluation des actions conduites attendue à la rentrée

 

Cette question des nuisances sonores reste cependant un sujet de préoccupation pour l’exécutif. « Il a été demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable de procéder à une analyse critique [du rapport de 2016], d’évaluer les résultats des actions conduites jusqu’à présent et de proposer des actions de réduction des nuisances sonores, en évaluant leur efficacité, leur vecteur (normatif, réglementaire, fiscal, incitatif…), leur coût et des modes de financement. Attendu à la rentrée, il pourra éclairer les choix du Gouvernement sur la politique à mener en la matière. ». Reste aux riverains de la LGV à être un peu patients.

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