Administration

Impacts du choc de simplification pour le BTP, testez vos connaissance !

Connaissez-vous l’étendue des évolutions liées au choc de simplification annoncé par François Hollande ? Le Moniteur vous propose de tester vos connaissances en 10 questions.

 

En fin de questionnaire, découvrez votre score et les bonnes réponses.

A vous de jouer !

Quizz - Les impacts du choc de simplification pour le BTP

Pour laisser aux entreprises le temps de se préparer aux nouvelles réglementations les concernant, les textes entrent en vigueur à des dates communes. Quelles sont-elles ?

 
 
 
Le programme de simplification adopté par le Gouvernement le 17 juillet prévoit des mesures afin de faciliter la création de sociétés, avec notamment une réduction des frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, de :

 
 
 
Le nombre de catégories d’  « espaces protégés » par le droit du patrimoine, actuellement de 10,  va être limité à :

 
 
 
Pour ne pas pénaliser les chefs des petites entreprises qui partent à la retraite, le régime des plus-values de cession d’entreprises va être aménagé et un abattement forfaitaire pourra être appliqué. De quel montant ?

 
 
 
Une circulaire du 17 juillet 2013 a imposé le gel des normes créant des charges pour les collectivités, les entreprises ou le public. Que cela signifie-t-il ?

 
 
 
L’instruction des autorisations de travaux va être simplifiée ce qui devrait réduire les délais d’obtention. Quel sera le délai  imparti aux architectes des bâtiments de France (ABF) pour rendre un avis sur les permis de construire aux abords des monuments historiques ?

 
 
 
En adoptant le 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a marqué une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord. Sous quel délai le silence gardé vaut-il acceptation ?

 
 
 
En matière de commande publique, les grandes entreprises se verront imposer la dématérialisation de leurs factures. A partir de quand ?

 
 
 
Le gouvernement entend réduire davantage le délai maximal de paiement de l’Etat, actuellement de trente jours. Quel objectif s’est-il fixé ?

 
 
 
Une circulaire du 17 juillet 2013 limite l’usage des circulaires à la diffusion d’instructions signées personnellement  par les ministres. Et leur taille est désormais limitée, mais à combien de pages ?

 
 
 


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