Immobilier

Immobilier : vers une évolution du métier de diagnostiqueur

Améliorer les méthodes, fiabiliser les compétences des diagnostiqueurs et améliorer le contrôle des diagnostics effectués, telles sont les mesures avancées par le MEEDDM pour faire évoluer cet outil.

 

Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostics de performance énergétique (DPE) doivent être réalisés par des opérateurs dont les compétences ont été certifiées. Environ 4500 opérateurs ont obtenu leur certification.

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, a présenté, le 27 octobre 2010, un certain nombre de mesures visant à faire évoluer le DPE.
L’une de ces mesures concerne l’amélioration des méthodes aujourd’hui disponibles pour la réalisation des diagnostics et leur utilisation par les diagnostiqueurs. Cela passe notamment par l’augmentation du spectre d’entrée de la méthode de calcul permettant de modéliser les biens à usage d’habitation. Aujourd’hui au nombre de 30, liées au paramètre isolation, le nombre de données d’entrée pourrait passer à 60, et concerneraient également l’efficience des paramètres de chauffage, la ventilation, l’orientation de l’appartement…
Les logiciels vont être aménagés de façon à interdire, sauf exception, le recours aux valeurs par défaut.

Compétences des diagnostiqueurs

Elles seront fiabilisées grâce notamment à :

– l’exigence d’un pré-requis en matière de formation initiale calé sur la licence en techniques de bâtiment ou équivalent,

– l’encadrement de la formation spécifique à effectuer pour pouvoir prétendre à la certification à travers un cahier des charges établi par les pouvoirs publics,

– l’encadrement des examens à passer pour obtenir la certification,

– la mise en place de deux niveaux de certification lesquels permettront de valoriser les diagnostiqueurs disposant de compétences spécifiques : le niveau 1 sera requis pour les diagnostics de maisons individuelles et d’appartements ; le niveau 2, quant à lui, concernera les diagnostics de bâtiment d’une certaine importance, en collectif et dans le tertiaire.

Contrôle des diagnostics

Un premier contrôle pourrait intervenir six mois après la certification du diagnostiqueur afin de vérifier sa compétence.
Des contrôles in situ pourraient être effectués de manière aléatoire par les organismes certificateurs.

Le plan d’actions contenant ces mesures visant à améliorer le DPE sera adopté avant la fin du 1er trimestre 2011, après concertation avec l’ensemble des parties prenantes, a précisé le secrétaire d’Etat au Logement.

 

 

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