Logement

Immobilier : que retenir des lois de finances pour 2015 ?

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Etat et collectivités locales - Finances publiques - Gestion et opérations immobilières

Inutile de le nier, la lecture des lois de finances pour 2015 relève du casse-tête chinois. Pourtant les opérateurs de la construction et du logement ne peuvent s’en amender, tant les enjeux économiques portés par ces textes sont forts. Pour vous aider à saisir toutes les nuances de la loi de finances pour 2015 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2014, Opérations Immobilières y consacre un numéro spécial.

Le gouvernement peut se réjouir, le Conseil constitutionnel n’a censuré que quelques dispositions des deux lois de finances publiées au «  Journal officiel » le 30 décembre 2014 (Loi de finances 2015 et Loi de finances rectificative pour 2014). Un peu de miel dans un contexte économique grimaçant marqué par un nombre de constructions et de mises en chantier atone.

 

Des mesures d’incitations fiscales pour relancer le logement

 

Reprenant le cadre posé par les plans de relance du logement des 25 juin et 29 août 2014, les lois de finances s’efforcent ainsi :

– d’encourager l’investissement locatif intermédiaire (dispositif « Duflot » devenu « Pinel ») ;

– de favoriser la construction de logements, spécialement sociaux (réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir et TVA à taux réduit pour les opérations d’accession sociale à la propriété dans les nouveaux quartiers prioritaires de la ville) ;

– de booster l’accession à la propriété (prolongation et extension du prêt à taux zéro).

La fiscalité locale sert également d’appui à cette politique de relance puisque les collectivités territoriales se voient octroyer des possibilités de recettes supplémentaires grâce notamment à la majoration du taux des valeurs locatives et à la création d’une surtaxe pour les résidences secondaires. L’environnement n’est pas oublié avec le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) et l’instauration de deux nouvelles taxes en vue de financer le réseau de transports du Grand Paris. Pour autant, la plupart de ces mesures sont temporaires.

 

Des mesures suffisantes dans un cadre financier contraint ?

 

Parallèlement, les deux lois de finances poursuivent l’assainissement des finances publiques avec, entre autres réjouissances, une baisse de 3,7 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités pour 2015, au risque de pénaliser leurs investissements (particulièrement dans le secteur du logement). De plus, le montant des aides à la pierre, inscrit au budget de la mission « Égalité des territoires et logement » et dédié à la construction de logements sociaux, continue de baisser. Les actions seraient donc contradictoires ! Sans oublier que ces mesures de relance ne prendront pleinement leur sens que si elles s’accompagnent de dispositions qui ne sont ni budgétaires ni fiscales, telles que la simplification des normes de construction.

 

Panorama détaillé des nouveautés des deux lois de finances dans le numéro de janvier/février 2015 de la revue Opérations Immobilières

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  • - Le

    La loi Pinel 2015

    Merci pour cet article. L’ouvrage semble aussi très intéressant. Le dispositif Pinel est effectivement plus intéressant (cf http://www.la-loi-pinel.fr/ par exemple) que l’ancien dispositif. Cordialement.
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