Commande publique

« Il faut prendre en compte l’économie de proximité dans la passation des marchés publics », Martial Bourquin, sénateur

Mots clés : PME - Réglementation - Situation économique

Le Sénat a mis en place, au printemps, une mission commune d’information sur la commande publique. Elle doit présenter cette semaine une dizaine de propositions pour contribuer au projet d’ordonnance sur les marchés publics. En septembre, elle publiera un rapport pour simplifier l’accès des PME et TPE à la commande publique, lutter contre les offres anormalement basses et renforcer l’économie de proximité. Entretien avec son rapporteur, le sénateur socialiste du Doubs Martial Bourquin.

Pourquoi cette mission commune d’information sur la commande publique alors que l’ordonnance transposant les directives marchés publics doit bientôt être publiée ?

La commande publique, c’est 80 milliards d’euros. Les PME représentent 44% de la valeur ajoutée marchande du PIB. Elles n’ont que 28% de cette commande publique. L’idée de cette mission est de faire des propositions pour leur permettre d’accéder davantage à la commande publique. J’avais fait un rapport sur les délais de paiement au Premier ministre, repris en grande partie dans la loi Consommation. Les PME subissent un retard de 13 milliards d’euros dans leur trésorerie du fait des délais de paiement des grands groupes qui les prennent pour leur banque. C’est terrible car toutes les politiques publiques rassemblées ne représentent pas autant que les 13 milliards d’euros. Les PME rencontrent de grandes difficultés dans les territoires. On doit leur faciliter l’accès à la commande publique à tous les échelons, depuis l’Etat, les grandes entreprises publiques jusque dans les collectivités territoriales.

 

N’est-ce pas un peu tard au regard du calendrier de transposition des directives ?

Nous ferons cette mission en deux parties. La première apportera une contribution à la réforme de la commande publique. Ce sera une façon pour le Parlement de participer à cette transposition par ordonnances. Mi-juin, nous ferons une dizaine de propositions au...

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