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Hulot songe à taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement

Le ministre de la Transition écologique travaille sur plusieurs pistes pour lutter contre l’artificialisation de ces sols et financer la préservation de la biodiversité. Parmi elles, une taxe qui serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ».

Une nouvelle initiative de Nicolas Hulot pourrait concerner les acteurs de la construction au sens large, et les amener à revoir l’économie de certains projets. Le ministre de la Transition écologique a en effet été invité par le Premier ministre à étudier « une nouvelle source de financement qui permettrait de lutter contre l’artificialisation des sols et de financer la préservation de la biodiversité ». Selon le Parisien, une taxe sur le « bétonnage » des surfaces naturelles, dont le taux serait « proportionnel à la surface accaparée » par les projets, centres commerciaux, bureaux ou logements, en marge des centres urbains, est à l’étude. C’est une piste de réflexion, « rien de plus », a précisé le ministère dans la foulée, mais sans donner de détails sur l’origine éventuelle de cette source de financement. Le sujet n’arrive pas par hasard : le programme présidentiel d’Emmanuel Macron évoquait « l’objectif de mettre un terme à l’artificialisation des terres ». Et lors de la présentation de son Plan climat en juillet, Nicolas Hulot avait indiqué que cet objectif « zéro artificialisation des terres » devait « demeurer », sans donner de calendrier.

 

« Frénésie »

 

Selon des statistiques publiées sur le site du ministère de la Transition écologique, les zones artificialisées (bâtiments, routes, parkings, voies ferrées mais aussi espaces verts artificiels) occupaient 51 601 km² en 2015, soit 9,4% du territoire métropolitain. Elles ont augmenté de près de 6000 km² entre 2006 et 2015 -une superficie un peu supérieure à un département comme le Nord ou le Gard-, en grignotant principalement sur les terres agricoles, mais aussi sur des milieux forestiers. Le rythme de cette « consommation d’espace » s’est un peu ralenti depuis 2010.

Ces surfaces « jouent un rôle important » et « chaque mois, l’urbanisation consomme une surface à équivalente à 6400 terrains de football », rappelle Le Parisien. Or, appuie Nicolas Hulot, ces surfaces « jouent un rôle important dans l’équilibre climatique, la préservation de la biodiversité et notre souveraineté alimentaire ». Il entend donc « mettre un frein » à ce qu’il qualifie de « frénésie ». « La France détient la record du monde des ronds-points, il y a les ZAC, les ZUP et j’en passe. Il faut sortir de la folie des grandeurs, ce mimétisme qui mène à la construction de gigantesques centres commerciaux », juge le ministre.

Qui fait preuve de suite dans les idées : dans une interview accordée la semaine dernière à La Gazette des Communes  (qui appartient au même groupe que Le Moniteur), il indiquait travailler sur une « nouvelle source de financement » pour « éviter une augmentation du prix de l’eau pour financer la biodiversité » et « lutter contre ce fléau qu’est l’artificialisation des sols », rappelant que ce phénomène représentait l’équivalent d’un département tous les sept ans. Il lançait également un appel aux élus locaux  et leur « capacité à discerner, dans l’artificialisation des sols, ce qui est nécessaire de ce qui est superflu. Je les invite à prendre le temps de cette analyse, en partant du principe que les sols nus, et a fortiori les terres agricoles, doivent être considérés comme des terres rares », expliquait-t-il (voir encadré).

 

Les Français favorables a priori…

 

Selon un sondage Ifop publié hier par WWF France et cité par le Parisien, 78% des Français seraient favorables à un moratoire sur l’artificialisation des terres agricoles dès 2020. La taxation semble pour le moment la voie retenue par Nicolas Hulot qui conclut :  « lorsqu’on prend à la nature il faut lui rendre ailleurs « . Un discours qui va redonner de l’élan aux opposants à plusieurs projets soulevant la polémique par leurs conséquences supposées sur l’environnement. Tout le monde a bien sûr à l’esprit le futur aéroport de Notre-Dame des Landes, qui fait actuellement l’objet d’une médiation jusqu’au 1er décembre, mais aussi EuropaCity dans le Val d’Oise.

Et justement, chez Alliages & Territoires, maître d’ouvrage d’EuropaCity, où l’on attend d’en savoir plus sur cette disposition, on considère que ce projet de taxe, s’il voit le jour, concernerait  « d’abord les aménageurs qui répercuteraient ensuite la survaleur sur les promoteurs ». « EuropaCity ne devrait pas être impacté », a ajouté le maître d’ouvrage. Pour une double raison : la loi n’est pas rétroactive et le projet, qui s’inscrit dans une ZAC créée en septembre 2016, est aujourd’hui lancé.

 

…Pas les aménageurs

 

Du côté des aménageurs, voilà en tout cas une nouvelle qui n’a pas fait plaisir. « En l’état actuel des informations, je ne comprends pas très bien ce que Nicolas Hulot propose« , lâche au Moniteur Pascale Poirot, présidente de l’Union des aménageurs (Unam). « Les espaces naturels sont par définition inconstructibles et leur ouverture à l’urbanisation est décidée par les collectivités, et contrôlée par les services de l’État » et, d’autre part, « la stratégie Logement du gouvernement consiste à construire plus pour moins cher. Une taxe supplémentaire risquerait d’augmenter le coût de la construction des logements« . Et la présidente de l’Unam (nouveau nom du Snal) de rappeler, à propos du financement de la préservation de la biodiversité, « que ce sont les aménageurs qui financent les études et la compensation environnementales. Et je ne vous parle pas de la compensation collective agricole qui nous impose d’indemniser toute une filière agricole en cas d’impact de la construction sur l’économie agricole du territoire. »

Quant à la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), elle estime, dans un communiqué que « la ‘taxe béton’ est une mauvaise réponse à un vrai sujet qui mérite davantage qu’une caricature d’action publique ». Des « échanges et des compromis » doivent être trouvés entre de « multiples acteurs, élus locaux, aménageurs, constructeurs, propriétaires fonciers, dont chacun détient une partie de la solution », pour « sortir des solutions de facilité consistant à consommer des espaces agricoles », dit-elle.

 

Entretien - Avis d'expert

Trois questions à Emmanuel Hyest, président de la fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural

Partagez-vous le diagnostic de Nicolas Hulot ?

Dès qu’on sent un redémarrage économique la pression s’intensifie sur les terrains agricoles. C’est le cas ces deux dernières années. (En 2O16, les transactions concernant des terres qui perdent leur vocation agricole ont augmenté de 22 % ndlr). Je ne suis pas contre des aménagements nécessaires mais, et j’ai en tête un projet comme EuropaCity, lorsque l’on est à proximité d’une grande ville et que l’on s’apprête à sacrifier des terres de très, très, grande qualité, c’est un gâchis.

Une taxe serait-elle selon vous la meilleure solution ?

Tous les moyens sont bons pour stopper le changement de destination des terrains agricoles. Pour ma part, j’ai proposé, dans le cadre des états généraux de l’alimentation, de classer durablement l’ensemble du foncier agricole inconstructible – comme on l’a fait pour la forêt – pour protéger l’agriculture. Quand l’on sait que 7% seulement de la plus-value sur la vente d’un terrain agricole revient à l’agriculteur, je pense que ce n’est pas un enjeu corporatiste, c’est un enjeu de société.

Mais des protections n’existent-t-elles pas déjà ? Notamment avec la loi sur la biodiversité ?

Les services de l’Etat font vraiment tout pour qu’on consomme moins de terres et notamment de terres de qualité. Les documents d’urbanisme vont aujourd’hui dans le bon sens et de plus en plus d’élus vont aussi dans le bon sens. Mais beaucoup d’entre eux considèrent encore les terrains agricoles comme des terrains libres, des réserves foncières. Or, c’est le choix des documents d’urbanisme qui oriente les changements de destination. Et en France la différence de prix est énorme entre un terrain agricole et un terrain promis à un changement de destination : ça va de 1 à 5OO. Pour les propriétaires il y a un effet d’opportunité. Je suis persuadé qui si on ne zonait pas ces terrains pour le changement de destination, ils ne vendraient pas.

Propos recueillis par Adrien Pouthier

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  • - Le
    en commentaire à Michel Cyril: c’est bien beau de prévoir de l’argent pour déconstruire mais quand on voit la maigre somme qu’EDF a provisionnée pour démanteler ses centrales nucléaires, on se rend compte qu’on est bien loin du compte… (voir rapport de la Cour des Comptes et les estimations dans des pays proches de la France).
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  • - Le

    Droit à poluer

    La taxation de terre en zone agricole pour des projet d’aménagement ne deviendrait-elle pas un droit à polluer? Effet inverse au but recherché!
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  • - Le

    Taxes, toujours des taxes

    Que dire alors des quelques 1000 M3 de béton bien ferraillé qui servent de socle à chaque éolienne, et qui resteront pour toujours, car personne n’a provisionné de sommes pour les évacuer lorsque l’éolienne sera hors servie, ou que la société qui l’a construite aura fait faillite ?
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