Collectivités territoriales

Hulot serre la vis des « territoires à énergie positive »

Mots clés : Démarche environnementale - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Etat et collectivités locales - Gouvernement

Faute de moyens suffisants pour le financer, le ministre de la Transition écologique a demandé aux préfets un suivi plus strict du dispositif de soutien aux actions de transition énergétique des collectivités.

Dans une circulaire envoyée aux préfets de région le 26 septembre dernier et mise en ligne par l’association de collectivités Amorce, Nicolas Hulot appelle les préfets à « appliquer strictement » de nouvelles règles de gestion « destinées à recentrer le dispositif » des Territoires à énergie positive et l’attribution des aides correspondantes.

En cause, le constat d’une « impasse de financement » chiffrée à 350 millions d’euros: l’ensemble des engagements conclus s’élèvent à 750 millions d’euros, mais la Caisse des dépôts a jusque là reçu des crédits de paiement de seulement 400 millions d’euros, détaille le document.

Faute de moyens, le ministre demande concrètement aux préfets de « vérifier » la « régularité des signatures de conventions » et de les considérer comme « nulles » en cas de défaut dans la procédure, ou encore de refuser « systématiquement » toute demande d’avenant ou de délais dans le démarrage effectif des actions.

L’association Amorce a fait part de sa « déception » alors que « beaucoup de collectivités « ont misé » sur ce dispositif, selon son porte-parole Nicolas Garnier. « C’est très mauvais pour la mobilisation des collectivités locales » à l’avenir, explique-t-il, appelant l’Etat à « respecter » l’engagement pris lors de la signature des conventions.

L’objectif de ce courrier est de « faire un diagnostic territoire par territoire pour régler cette impasse financière », sans préjuger « à ce stade » des décisions qui seront prises sur l’avenir des projets, a précisé de son côté le ministère de la Transition écologique et solidaire à l’AFP.

Pour Amorce, qui réclame la création d’une « dotation territoriale climat », financée via les ressources de la taxe carbone, pour que les collectivités puissent mener la transition énergétique sur leurs territoires, cette décision du ministère de l’Ecologie « renforce » la nécessité d’un financement « pérenne et généralisé pour éviter ce genre de mouvements de +stop and go+ ».

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