Immobilier

HLM : le fonds national des aides à la pierre n’a plus de président

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement - Logement social - Produits et matériaux

Emmanuel Couet, président du fonds national des aides à la pierre (Fnap), a remis sa démission au ministère de la Cohésion des territoires. Rappelons que le Fnap a pour mission de pérenniser les aides à la pierre de l’Etat et d’associer plus étroitement les collectivités locales à la production de HLM.

Il a mis ses menaces à exécution : Emmanuel Couet, président du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), a remis vendredi 6 octobre sa démission au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Par ce geste, celui qui est également président (PS) de Rennes Métropole, entend dénoncer « le désengagement de l’État du dispositif des aides à la pierre et ses conséquences sur le financement du logement social », indique-t-on dans la collectivité territoriale.

Rappelons que le Fnap a été créé en août 2016 pour « pérenniser » les aides de l’Etat puisque les crédits du Fnap qui ne sont pas consommés continuent d’être gérés par le Fnap et restent fléchés sur la production de logements sociaux. En outre, le Fnap associe plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la définition de la politique de production de logements sociaux et à leur répartition en fonction des besoins des territoires. Cette démission intervient au moment où le président de la République Emmanuel Macron a appelé les bailleurs sociaux à dialoguer avec le gouvernement lors des 24 heures de la FFB.

 

150 millions d’aides de l’Etat en moins

 

Suite à un rendez-vous avec Jacques Mézard et Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, « j’ai reçu confirmation que la participation de l’État au titre de sa contribution aux aides à la pierre pour 2018 s’élèverait bien à 50 millions d’euros, contre 200 en 2017. Dans le même temps, les bailleurs sociaux voient leur contribution significativement alourdie, passant de 270 à 375 millions d’euros. »

En outre, Emmanuel Couet  estime que la baisse de la participation de l’Etat au Fnap constitue une « rupture du pacte fondateur » conclu entre l’Etat et les bailleurs sociaux. « Le principe du financement paritaire du Fnap par l’État et les bailleurs sociaux constituait la base de l’accord entre les parties, rappelle-t-il.  Ce renoncement de l’État intervient alors qu’une série de mesures gouvernementales sur le financement du logement social va déjà profondément affaiblir les bailleurs sociaux et limiter leur capacité à construire et réhabiliter le parc social du territoire. »

 

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