Droit immobilier

Grue et trouble de voisinage

Le contentieux des troubles anormaux de voisinage, s’agissant de grue, trouve souvent son origine dans des bruits, voire des chutes, mais pas seulement.

En principe, la présence d’une grue de chantier ne constitue pas en soi un trouble anormal dès lors que le chantier est maîtrisé et conduit dans des délais raisonnables. Mais le trouble peut devenir anormal au regard de sa longue durée. Ainsi, l’installation d’une grue de chantier obstruant le panorama sur mer d’une villa de luxe, et empêchant sa location durant plusieurs étés, cause un trouble anormal de voisinage justifiant l’allocation de dommages-intérêts (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 31 octobre 2013 n° 2013/465). Rappelons qu’il s’agit d’un régime de responsabilité sans faute, qui requiert de prouver l’anormalité du trouble, le préjudice et le lien de causalité entre la faute et le préjudice. Cette responsabilité est laissée à l’appréciation souveraine des juges du fonds, qui, pour placer le curseur entre normalité et anormalité, apprécient l’intensité, la durée du trouble, et l’environnement à l’instar de l’arrêt précité, la villa se situant sur la presqu’île de Saint Jean Cap Ferrat (Côte d’Azur).

Pour approfondir la question des troubles de voisinage, lisez le numéro d’avril-mai 2015 d’Opérations Immobilières, qui traite de cette problématique au sein d’un dossier sur les découvertes de chantier : http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres-1an-papier.html

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