Environnement

Grenelle : à Pâques ou à la Trinité…

Mots clés : Démarche environnementale - Développement durable - Jurisprudence

Le débat en première lecture au Sénat du projet de loi programme Grenelle de l’environnement a été repoussé au 13 février. L’adoption du « Grenelle 2 » est prévue pour l’automne 2009 apprend-t-on dans Les Echos du 26 décembre.
Le texte avait été adopté à l’unanimité par les Députés le 21 octobre dernier mais l’évolution de la conjoncture pourrait peser sur les débats autour de la loi programme Grenelle de l’Environnement au Palais du Luxembourg. Les Sénateurs s’interrogeront sûrement, à partir du 13 février – nouvelle date prévue pour l’éxamen du texte – sur un allongement des délais de mise en application du Grenelle (notamment sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments) compte tenu des problèmes financiers dûs à la crise et sur ses conséquences sur le budget des collectivités locales.
Quant au projet de loi dit « Grenelle 2 », dit « de transition environnementale » qui compte plus de 100 articles, il a été examiné en conseil d’Etat et devrait être présenté en Conseil des ministres la deuxième ou troisième semaine de janvier pour une adoption définitive… à l’automne 2009.

Adrien Pouthier

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