Quartier

Grenelle 2 : modification du code de l’urbanisme en faveur de la construction écologique

Mots clés : Démarche environnementale - Développement durable - Droit de l'urbanisme - Energie renouvelable - Espace vert

Les sénateurs ont voté, mercredi 16 septembre, l’article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le code de l’urbanisme et empêchant ainsi de s’opposer à l’installation de production locale d’énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées.

« Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif domestique de production d’énergie renouvelable, à l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ni à la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. »
Néanmoins, des « prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant » pourront être intégrées aux documents.
Ainsi rédigé, le nouvel article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme devrait permettre d’ouvrir la voix à la généralisation des bâtiments à basse consommation et à faible énergie grise.

D’importantes limitations

Mais que les architectes des bâtiments de France (ABF) se rassurent, l’article 4 du Grenelle 2 prévoit des secteurs non concernés par cette « libéralisation » des solutions techniques durables : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, parc national.
De plus, autre limitation de taille, les ABF seront invités à délimiter des périmètres qui seront exclus de l’application de ce nouvel article après délibération du conseil municipal ou de l’organe compétent en matière de plan local d’urbanisme.

 

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  • - Le

    Poursuivre ou oser ?

    C’est bien là toute la problématique des secteurs sauvegardés et de la restauration, en général, des monuments historiques. Mieux vaut-il une restauration respectueuse du patrimoine et des savoir-faire, ou bien une rénovation avec des techniques et des objectifs contemporains ? C’est un débat qui a débuté au XIXè siècle et qui se poursuit… Je n’ai pas de réponse catégorique, mais ça m’amuserait beaucoup de voir une éolienne à la place d’un coq de clocher d’église !
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  • - Le
    peu importe que les coraux disparaissent (entre autres, malheureusement), tant que l’uniformité des toitures de tuiles est préservée ! (???)
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  • - Le

    Bravo Mr Anonyme !!!

    Il est vrai que les centrales et les câbles haute tension sont si jolis, ils agrémentent si bien le paysage ! Et puis quel scandale qu’on ait osé construire du Gothique alors qu’on aurait pu conserver du Roman… Pourquoi les gardiens du bon goût n’ont-ils pas toujours été aussi avisés que Mr "Anonyme" pour empêcher toutes ces terribles erreurs du passé ???
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  • - Le

    hola !

    Commentaire faites donc un petit tour en allemagne par exemple et admirez à quel point de charmants villages sont défigurés par les panneaux photovoltaïques bleutés en toiture sur des maisons rytmés en façade par l’ossature bois très sombre et le remplissage clair sinon blanc. L’on imagine des villages du Lubéron par exemple protégés de ces dégradations, mais là où personne d’influent ne réside, fusse 15 jours par an, l’on va assister à quoi ? Commençons donc par admettre que ces équipements en économie d’énergie sont plus que dispendieux en qualité esthétique. Attendons qu’ils changent de look pour les autoriser .Architecture et urbanisme sont des patrimoines trop fragiles et donc trop précieux pour être rongés par des éléments techniques non encore pensés pour s’intégrer dans un paysage. Pensez donc à l’impact des éoliennes dans nombre de paysages face à leur "rentabilité ? "
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  • - Le

    contradiction and complexity...

    Commentaire Cette disposition est certe louable mais ne télescope-t-elle pas la suppression de l’avis conforme de l’ABF? Voilà qui ne simplifie pas résolument nos textes de lois d’urbanisme, source et exceptions multiples que les instructeurs des dossiers permis de construire devront appliquer en toute simplicité!…
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  • - Le

    Grenelle 2 et code de l'urbanisme

    Cette limitation des zones autorisées pour la mise en œuvre de solutions solaires thermique ou photovoltaique conduira-telle à exonérer de la taxe carbone les personnes résidant dans ces zones car ils ne pourront pas les appliquer. Soyons logiques jusqu’au bout !
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