Urbanisme et aménagement

Grenelle 2 et urbanisme : quels impacts sur vos pratiques ?

Les ojectifs :

> Identifier les modifications apportées par la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » sur les documents et autorisations d’urbanisme.

> Maîtriser les nouvelles mesures liées aux procédures d’information du public et les conséquences sur l’élaboration des études d’impact et des enquêtes publiques.

> Appréhender les nouveaux documents intégrés par le Grenelle 2 et leurs impacts sur le droit de l’urbanisme (schémas régionaux, plan de développement…).

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